Aide sociale

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 5 mai 2006

Intervention sociale de proximité et territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-François Bénevise ; Anne-Marie Léger ; Henri Moyen ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 15 juillet 2005

Rapport de la mission Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Mikaël Hautchamp ; Pierre Naves ; Dominique Tricard ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2005

Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Mercier ; Henri de Raincourt ; Premier ministre

Remis le 15 décembre 2005

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 12 décembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Valérie Létard ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 1er mai 2005

Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté

Rapport officiel

Auteur(s) : Martin Hirsch ; Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Commission familles, vulnérabilité, pauvreté

Remis le 1er avril 2005

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre-Jean Andrieu ; Groupe de Travail interinstitutionnel sur la Prévention spécialisée

Remis le 1er janvier 2004

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er décembre 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er novembre 2004

Rapport d'information (...) sur les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Plancade ; Sénat

Remis le 1er janvier 1999

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat

Remis le 1er juin 2002

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