Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paulette Guinchard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Sanson  ;  Christine d'Autume  ;  Maryse Fourcade  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Intervention sociale de proximité et territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Bénevise  ;  Anne-Marie Léger  ;  Henri Moyen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport de la mission Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mikaël Hautchamp  ;  Pierre Naves  ;  Dominique Tricard  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2005

Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Henri de Raincourt  ;  Premier ministre

Remis le 

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er mai 2005

Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Hirsch  ;  Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Commission familles, vulnérabilité, pauvreté

Remis le  1er avril 2005

La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action - rapport du groupe de travail interinstitutionnel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Jean Andrieu  ;  Groupe de Travail interinstitutionnel sur la Prévention spécialisée

Remis le  1er janvier 2004

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 2004

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