Texte intégral
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie a présenté une communication sur la qualité de l'habitat et du cadre de vie.
- La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville a permis d'engager une action à long terme pour développer le parc de logements. Il faut en même temps améliorer la qualité des logements et mieux tenir compte des préoccupations quotidiennes des habitants.
- 1 - Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) seront incités à adopter des plans pluriannuels d'entretien de leur parc de logements. L'objectif est la mise au point de 200 plans de "qualité au quotidien", à laquelle l'Etat contribuera par un crédit de 55 millions de francs en 1992.
- Le nombre des contrats "emploi-solidarité" affectés à l'accueil et à l'entretien dans les cités HLM sera porté de 3000 à 5000.
- Le recours à l'électronique et à l'informatique appliqué à l'habitation sera développé dans les logements HLM : contrôle des accès, appareils de téléalarme à la disposition des personnes âgées, équipements de maîtrise des consommations d'eau, de gaz et d'électricité. Quarante mille logements HLM seront équipés en deux ans.
- 2 - Une centaine de projets visant à créer des lieux de convivialité dans les villes seront présentés à un jury national le 9 juillet. Les projets retenus sur des sites-pilotes bénéficieront de subventions de l'Etat et de prêts à taux réduit de la caisse des dépôts et consignations.
- Le cadre de vie urbain doit être rendu plus esthétique. L'Etat aidera à réaliser des études destinées à mieux intégrer les zones commerciales et les entrées de ville dans leur environnement. La lutte contre les pratiques illégales en matière d'affichage et de signalisation sera intensifiée. L'amélioration des implantations de lignes électriques sera poursuivie. L'installation d'antennes paraboliques sera réglementée dans les villes disposant d'un réseau de distribution par câble.
- 3 - Pour lutter contre le bruit dans l'habitat, les "points noirs" du bruit seront résorbés, la réglementation de l'acoustique des logements neufs sera renforcée, les surcoûts liés au bruit seront pris en considération dans l'octroi des aides de l'Etat, la recherche et l'expérimentation sur l'acoustique des logements sera développée.
- 4 - Un livre blanc de l'écologie urbaine dans l'habitat et la construction proposera les mesures nécessaires pour adopter le code de la construction et de l'habitation aux préoccupations en matière de protection de l'environnement.
- 5 - Des missions locales pour l'habitat seront créées à titre expérimental par l'Etat, en liaison avec les collectivités locales, pour améliorer l'accueil et l'information des personnes à la recherche d'un logement.
- Pour faciliter l'accès aux logements HLM des personnes connaissant de graves difficultés pour se loger, de nouvelles modalités de gestion du contingent de logements sociaux réservé à l'Etat seront expérimentées.
- Les locataires de logements à loyer modéré seront mieux associés à la définition des programmes de travaux à réaliser dans leur immeuble.
- Les copropriétaires seront mieux informés de leurs droits et de leurs obligations, notamment en matière de charges.
- La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville a permis d'engager une action à long terme pour développer le parc de logements. Il faut en même temps améliorer la qualité des logements et mieux tenir compte des préoccupations quotidiennes des habitants.
- 1 - Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) seront incités à adopter des plans pluriannuels d'entretien de leur parc de logements. L'objectif est la mise au point de 200 plans de "qualité au quotidien", à laquelle l'Etat contribuera par un crédit de 55 millions de francs en 1992.
- Le nombre des contrats "emploi-solidarité" affectés à l'accueil et à l'entretien dans les cités HLM sera porté de 3000 à 5000.
- Le recours à l'électronique et à l'informatique appliqué à l'habitation sera développé dans les logements HLM : contrôle des accès, appareils de téléalarme à la disposition des personnes âgées, équipements de maîtrise des consommations d'eau, de gaz et d'électricité. Quarante mille logements HLM seront équipés en deux ans.
- 2 - Une centaine de projets visant à créer des lieux de convivialité dans les villes seront présentés à un jury national le 9 juillet. Les projets retenus sur des sites-pilotes bénéficieront de subventions de l'Etat et de prêts à taux réduit de la caisse des dépôts et consignations.
- Le cadre de vie urbain doit être rendu plus esthétique. L'Etat aidera à réaliser des études destinées à mieux intégrer les zones commerciales et les entrées de ville dans leur environnement. La lutte contre les pratiques illégales en matière d'affichage et de signalisation sera intensifiée. L'amélioration des implantations de lignes électriques sera poursuivie. L'installation d'antennes paraboliques sera réglementée dans les villes disposant d'un réseau de distribution par câble.
- 3 - Pour lutter contre le bruit dans l'habitat, les "points noirs" du bruit seront résorbés, la réglementation de l'acoustique des logements neufs sera renforcée, les surcoûts liés au bruit seront pris en considération dans l'octroi des aides de l'Etat, la recherche et l'expérimentation sur l'acoustique des logements sera développée.
- 4 - Un livre blanc de l'écologie urbaine dans l'habitat et la construction proposera les mesures nécessaires pour adopter le code de la construction et de l'habitation aux préoccupations en matière de protection de l'environnement.
- 5 - Des missions locales pour l'habitat seront créées à titre expérimental par l'Etat, en liaison avec les collectivités locales, pour améliorer l'accueil et l'information des personnes à la recherche d'un logement.
- Pour faciliter l'accès aux logements HLM des personnes connaissant de graves difficultés pour se loger, de nouvelles modalités de gestion du contingent de logements sociaux réservé à l'Etat seront expérimentées.
- Les locataires de logements à loyer modéré seront mieux associés à la définition des programmes de travaux à réaliser dans leur immeuble.
- Les copropriétaires seront mieux informés de leurs droits et de leurs obligations, notamment en matière de charges.