Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement et du conseil général du Doubs en faveur de l'emploi (le licenciement "doit être le dernier recours de l'entreprise") et sur le prochain débat national sur l'aménagement du territoire, Besançon le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conservatoire du Littoral et la politique de la mer, Rochefort le 10 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur la contribution des Verts au débat public sur la création d'un nouvel aéroport dans le Bassin parisien, Paris le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral et sur ses propositions pour la rendre plus efficace, Paris le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations du budget de son ministère pour 2002, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accordée au site internet de la DATAR le 3 octobre 2001, sur les projets d'aménagement des territoires de montagne.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 19 juillet 2001, sur la composition et le rôle du comité national pour l'année internationale des montagnes.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 9 juillet 2001, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

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