Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conservatoire du Littoral et la politique de la mer, Rochefort le 10 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur la contribution des Verts au débat public sur la création d'un nouvel aéroport dans le Bassin parisien, Paris le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral et sur ses propositions pour la rendre plus efficace, Paris le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations du budget de son ministère pour 2002, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accordée au site internet de la DATAR le 3 octobre 2001, sur les projets d'aménagement des territoires de montagne.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 19 juillet 2001, sur la composition et le rôle du comité national pour l'année internationale des montagnes.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 9 juillet 2001, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le TGV, son rôle dans l'aménagement du territoire, dans la construction européenne et dans la protection de l'environnement, la modernisation du réseau ferré français et la nécessité d'améliorer la qualité du service public par la pratique du dialogue social et l'institution d'un service minimum, Avignon, Vaucluse, le 7 juin 2001.

Déclaration

Haut de page