Texte intégral
Le CIADT réuni à Arles le 23 juillet 1999, a arrêté la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat/région de la génération 2000-2006.
Pour les quatre régions d'outre-mer, les montants retenus marquent une évolution forte des dotations qui passent de 3,853 milliards à 4,527 milliards de francs. Ce dernier chiffre sera augmenté lors des discussions relatives à la deuxième tranche destinée à financer les projets nouveaux des régions.
En effet, le CIADT s'est prononcé sur une première part de 95 milliards de francs pour l'ensemble des collectivités concernées ; il reste à répartir une enveloppe de l'ordre de 10 milliards de francs.
Les quatre départements d'outre-mer ont bénéficié comme sept autres régions françaises, d'un effort particulier justifié notamment par les trois objectifs principaux des futurs contrats de plan :
1. L'emploi pour faire face à la situation difficile du chômage entretenue notamment par la pression démographique (+ 1,5 % par an).
2. Le développement durable pour répondre aux besoins d'infrastructures nécessaires pour assurer les services fondamentaux et protéger l'environnement.
3. La solidarité pour assumer les exigences du développement sanitaire et social.
Les préfets vont recevoir du gouvernement mission pour préciser les projets retenus. Ils devront en même temps préparer les éléments nécessaires à la ventilation de la seconde enveloppe.
Les crédits de la première tranche se répartissent entre les régions d'outre-mer comme suit :
- Guadeloupe 1 133 millions de francs
- Guyane 882 millions de francs
- Martinique 971 millions de francs
- Réunion 1 541 millions de francs
Ces crédits seront complétés par les dotations des collectivités locales et par les fonds structurels européens.
D'ores et déjà, il est établi que l'Union européenne devrait affecter aux quatre régions d'outre-mer une enveloppe de 21 milliards de francs pour la période de 2000-2006. Avec les contrats de plan, les financements publics des sept prochaines années atteindront donc les 30 milliards de francs soit une augmentation significative par rapport à la période en cours et un ratio de 18 000 F par habitant.
Ces financements constituent un volet important d'accompagnement de la loi d'orientation qui sera présentée au Parlement à l'automne ; ils traduisent une véritable prise en compte des besoins collectifs des populations concernées.
L'outre-mer se trouve ainsi placé dans le peloton de tête dans la répartition des crédits des contrats de plan Etat/région. La Guyane avec un ratio par habitant de 5 607 F est la première région française ; elle devance la Corse. La Guadeloupe est la troisième région (2 687 F/habitant), la Martinique la quatrième (2 545 F/habitant), La Réunion la sixième (2 185 F/habitant).
La solidarité nationale à l'égard de l'outre-mer ne s'est donc pas démentie mais au contraire renforcée.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 1999)
Pour les quatre régions d'outre-mer, les montants retenus marquent une évolution forte des dotations qui passent de 3,853 milliards à 4,527 milliards de francs. Ce dernier chiffre sera augmenté lors des discussions relatives à la deuxième tranche destinée à financer les projets nouveaux des régions.
En effet, le CIADT s'est prononcé sur une première part de 95 milliards de francs pour l'ensemble des collectivités concernées ; il reste à répartir une enveloppe de l'ordre de 10 milliards de francs.
Les quatre départements d'outre-mer ont bénéficié comme sept autres régions françaises, d'un effort particulier justifié notamment par les trois objectifs principaux des futurs contrats de plan :
1. L'emploi pour faire face à la situation difficile du chômage entretenue notamment par la pression démographique (+ 1,5 % par an).
2. Le développement durable pour répondre aux besoins d'infrastructures nécessaires pour assurer les services fondamentaux et protéger l'environnement.
3. La solidarité pour assumer les exigences du développement sanitaire et social.
Les préfets vont recevoir du gouvernement mission pour préciser les projets retenus. Ils devront en même temps préparer les éléments nécessaires à la ventilation de la seconde enveloppe.
Les crédits de la première tranche se répartissent entre les régions d'outre-mer comme suit :
- Guadeloupe 1 133 millions de francs
- Guyane 882 millions de francs
- Martinique 971 millions de francs
- Réunion 1 541 millions de francs
Ces crédits seront complétés par les dotations des collectivités locales et par les fonds structurels européens.
D'ores et déjà, il est établi que l'Union européenne devrait affecter aux quatre régions d'outre-mer une enveloppe de 21 milliards de francs pour la période de 2000-2006. Avec les contrats de plan, les financements publics des sept prochaines années atteindront donc les 30 milliards de francs soit une augmentation significative par rapport à la période en cours et un ratio de 18 000 F par habitant.
Ces financements constituent un volet important d'accompagnement de la loi d'orientation qui sera présentée au Parlement à l'automne ; ils traduisent une véritable prise en compte des besoins collectifs des populations concernées.
L'outre-mer se trouve ainsi placé dans le peloton de tête dans la répartition des crédits des contrats de plan Etat/région. La Guyane avec un ratio par habitant de 5 607 F est la première région française ; elle devance la Corse. La Guadeloupe est la troisième région (2 687 F/habitant), la Martinique la quatrième (2 545 F/habitant), La Réunion la sixième (2 185 F/habitant).
La solidarité nationale à l'égard de l'outre-mer ne s'est donc pas démentie mais au contraire renforcée.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 1999)