Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, à l'Assemblée nationale le 4 octobre et au Sénat le 31 octobre 1990.

Exposé du détail des dispositions prévues en matière d'intéressement et de participation des salariés (notamment l'élargissement du champ de la participation obligatoire aux PME, les régimes de plafonnement, les critères de répartition et le caractère variable de l'intéressement)-rejet des amendements du Sénat liant le plafonnement global de l'intéressement à l'obligation annuelle de négociation sur les salaires, mettant en cause le caractère collectif de l'intéressement-adoption d'amendements concernant l'obligation de motivation des accords d'intéressement, la limitation des délais de conclusion des accords, notamment.- 17 VUES