Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16 décembre 2016, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris en raison d'un pic de pollution, l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et le projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise).

Interview

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 19 mai 2016, sur la disparition du vol MS804 entre Paris et Le Caire, le droit de manifestation et les "casseurs", la refondation de l'école et le débat au sujet de la limitation des rémunérations des patrons.

Interview

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, à Public Sénat le 10 mai 2016, sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, l'affaire Denis Baupin, le débat parlementaire à propos du projet de loi Travail et la situation à Mayotte.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique à "RTL" le 6 mai 2016 sur l'amendement Airbnb du projet de loi sur le numérique.

Interview

Article de M. Manuel Valls, Premier ministre, publié sur son compte Facebook le 8 mai 2016, à propos de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le travail, intitulé "Loi travail : faire confiance à la négociation dans l'entreprise".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 mai 2016, sur la loi Travail El Khomri, la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, "Nuit Debout", le RSA et la dénomination des nouvelles régions.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC/BFMTV le 4 mai 2016, sur les manifestations contre le projet de loi sur le travail, le climat social et l'harmonisation de l'action du gouvernement.

Interview

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dénomination de la nouvelle région "Hauts-de-France", la réforme du Code du travail, la loi sur la biodiversité et l'écologie au gouvernement.

Interview

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