Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Présentés en septembre 2017 par le Président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » ont pour objet de mettre en oeuvre un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale. A cet effet, sept groupes de travail ont été constitués sur les thématiques suivantes : le statut des députés et leurs moyens de travail - les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition, les moyens de contrôle et d'évaluation - le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel. Le présent rapport d'étape rend compte des premiers travaux des différents groupes de travail.