Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, France Info le 7 mars 2016, sur la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri, la nécessité d'une recomposition du paysage politique et le rétablissement de l'amendement sur le préjudice écologique dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 12 novembre 2015, sur la stratégie à adopter entre les deux tours des élections régionales et le rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 13 juillet 2015, sur les négociations entre l'Eurogroupe et la Grèce et l'amendement à la loi Macron autorisant le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 18 février 2015, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire voter le projet de loi Macron.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le protocole de Kyoto, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 18 juillet 2014, sur l'avion malaisien abattu au-dessus de l'Ukraine, la situation à Gaza et les manifestations pro-palestiniennes en France, la réforme territoriale et le retrait par le gouvernement de la taxe séjour sur l'hôtellerie.

Interview

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