Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 3 février 2014, sur les manifestations "Jour de colère" du 26 janvier et "Manif pour tous" du 2 février, le refus du gouvernement d'amendements au futur projet de loi sur la famille, l'expérimentation de l'ABCD de l'égalité à l'école, le départ de jeunes français pour le djihad en Syrie, la lutte contre le cyberterrorisme et la vidéosurveillance.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'adoption par le Sénat d'un amendement ouvrant la voie à la dépénalisation du stationnement et à une question sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 14 février 2013, sur la transcription de l'accord sur la sécurisation de l'emploi en projet de loi, le projet concernant la reprise des usines menacées de fermeture mais rentables, les prévisions de croissance et la réduction des déficits publics.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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