Anonymat

Anonymat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la sécurité dans le dispositif de transfusion sanguine en France et sur les principes de bénévolat, de gratuité et d'anonymat dans le don du sang, Tarbes le 11 juin 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le bilan de la première année de fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1999, sur la création d'un médiateur des enfants et sur l'accueil du Parlement mondial des enfants à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers d'une violation de la vie privée des individus dans la société de l'information, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le 1er février 1985 dans "Libération", sur la levée de l'anonymat des agents de l'Etat en contact avec le public.

Article Interview

1er février 1985

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les registres de morbidité, l'importance de l'anonymat et de la coopération européenne dans le traitement des données liées à la morbidité, Strasbourg le 6 décembre 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Janvier 1988 La politique du gouvernement en matière de lutte contre le SIDA.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance, dans "Madame Figaro" le 16 décembre 2000, sur le respect des droits de l'enfant à connaître ses origines.

Article Interview Périodique

Haut de page