Appel d'offres

Appel d'offres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, sur la politique du gouvernement en matière de presse écrite et d'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, à Europe 1 le 25 avril 1992, en débat avec M. Jean-Claude Bourret, président de l'Association de défense de La Cinq, et dans "Le Journal du dimanche" le 26 avril 1992, sur la décision d'installer la chaîne culturelle franco-allemande Arte sur le réseau hertzien de La Cinq.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Communiqué commun de MM. Tom King et Jean-Pierre Chevènement, respectivement ministre britannique et français de la défense, sur la coopération franco-britannique dans le domaine des armements, Paris le 10 avril 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur l'expansion du marché du multimédia et des services en ligne et sur le soutien des pouvoirs publics au développement des produits français, Paris le 21 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de Mme Christine Chauvet, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, à Europe 1 et RTL le 2 août 1995, sur les réactions de la France à l'appel au boycott d'entreprises françaises lié à la reprise des essais nucléaires dans le Pacifique Sud.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur l'appel à proposition concernant les autoroutes de l'information, la nécessité de mettre en place un système d'aide et de soutien à l'industrie des programmes, et l'organisation des administrations autour du multimédia, à Cannes le 13 janvier 1995.

Déclaration

Déclarations de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur les perspectives ouvertes par les autoroutes et services de l'information, La Défense le 7 décembre, Assemblée nationale le 13 décembre 1994 (en annexe contribution du gouvernement français pour le sommet du G7).

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur la politique gouvernementale concernant le Crédit agricole, l'actionnariat des sociétés privatisées et la concurrence, Paris le 10 novembre 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 18 août 2000, sur les critères de l'appel à candidatures pour l'attribution des licences UMTS.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

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