Appel d'offres

Appel d'offres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation de la réglementation des télécommunications et du droit sur internet, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du code des marchés publics, notamment la simplification des commandes publiques et la détection des offres particulièrement basses, Paris le 20 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangrères, en date des 1er et 3 août 1995, sur les mesures discriminatoires prises par l'Australie à l'encontre de la France et les mesures de rétorsion prises par la France.

Communiqué

1er août 1995

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les énergies renouvelables et sur la politique énergétique de diversification du gouvernement, Paris du 2 au 5 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle du maire en-matière de concurrence et de légalité économique, Chateau-Gontier le 14 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro magazine" du 26 septembre 1987, sur la politique de l'audiovisuel et les critiques du président de la République à l'encontre de la CNCL.

Article Interview

Communiqué commun franco-britannique en date du 20 janvier 1986, annonçant la réalisation d'une liaison fixe à travers la Manche.

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet de loi portant approbation de la concession du tunnel sous la Manche, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 et au Sénat le 3 juin 1987.

Discours

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