Appel d'offres

Appel d'offres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions françaises pour un Small Business Act européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Stoléru  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" le 16 décembre 1993, sur le projet de programmes de télévision en faveur de l'emploi, en relais des forums pour l'emploi lancés par le Premier ministre.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement des campus numériques, en visioconférence depuis Paris, le 2 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" du 30 novembre 1999, sur le lancement de l'appel d'offres pour la boucle locale radio, le souhait de développer la concurrence sur le marché des télécommunications et sur la technologie ADSL d'Internet à haut débit.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les expérimentations en cours et les mesures gouvernementales pour le développement du commerce électronique et sur le prochain projet de loi sur le cryptage, Paris le 22 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les missions de l'Observatoire des autoroutes de l'information notamment l'évaluation des expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à propositions du gouvernement, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mars 1997, sur la réforme du code des marchés publics et notamment la définition de nouveaux critères de choix par rapport aux offres particulièrement basses.

Article Interview

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Volonté" d'avril 1997, sur les projets et mesures du gouvernement en faveur des PME-PMI dans les domaines des technologies de l'information et des services postaux.

Article Périodique Tribune

1er avril 1997

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les clefs de la compétitivité dans l'industrie de l'ameublement notamment l'innovation, l'exportation et l'adaptation des structures à la mondialisation et sur la question du coût du travail, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

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