Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes lignes de la politique pénale, notamment en réponse à la délinquance quotidienne et à la délinquance des mineurs, à Villepinte le 24 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à LCI le 31 octobre 2001, sur les projets de loi sur la Corse et sur la sécurité quotidienne et sur la cohabitation.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à LCI le 23 octobre 2001, sur le plan social de Moulinex, la réduction de la durée du travail à 35 heures, les mesures de relance de la consommation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent Fabius d'un plan de relance de la consommation.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, à Paris le 22 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la lutte contre l'insécurité, notamment vis-à-vis de la délinquance des mineurs, sur la coopération entre la justice, la police et la gendarmerie et sur l'amélioration des moyens de communication de l'institution judiciaire.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et sur les orientations de sa politique pénitentiaire, à Paris le 13 décembre 2007.

Déclaration

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