Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la Cour de Cassation et son rôle dans l'ordre juridique, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Extraits d'un discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'application des accords de Matignon, Nouméa le 14 février 1989.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre des accords de Matignon, Nouméa le 4 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, sur l'application des accords de Matignon en faveur du développement économique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa les 25 et 28 juillet, à Korie et Lifou le 27 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les négociations de branche sur les bas et moyens salaires, la représentation du personnel dans les PME, la formation professionnelle et le suivi de l'application de la charte sociale européenne, Lille le 22 novembre 1990.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 10 mars 2001, sur l'application de la loi du 15 juin 2000, les moyens de la justice, l'indépendance de la justice, le recrutement des magistrats, le fonctionnement de l'institution judiciaire et la mission des juges, intitulé :"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice".

Article Tribune

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Interview de M. François d'Aubert, député rénovateur UDF et ancien administrateur d'Antenne 2, à TF1 le 9 mai 1989, sur les rénovateurs de l'UDF, l'assassinat de Jean-Marie Tjibaou et les accords de Matignon, et le débat sur l'audiovisuel.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

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