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Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Journal du Dimanche" du 29, à "France-Soir" et France-Inter le 30 juillet 1990, sur l'apprentissage de la conduite automobile, les mesures gouvernementales pour la sécurité routière et l'application du code de la route.

Article Interview

Déclaration de Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur l'Ecole nationale du patrimoine et sur la création d'un corps unique de conservateurs, six mois après leur mise en place, à Paris le 31 janvier 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 16 novembre 1991, sur l'harmonisation des politiques européennes de contrôle de l'immigration clandestine en provenance notamment de l'Europe centrale et orientale, intitulé "Le modèle de Berlin".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans la "Revue politique et parlementaire" d'octobre novembre 1990, intitulé "Crise du Golfe et émergence d'un nouvel ordre international".

Article

1er octobre 1990

Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à FR3 le 10 avril 1991, sur la sécurité européenne, l'Europe de l'Est et le Maghreb.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la Cour de Cassation et son rôle dans l'ordre juridique, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Extraits d'un discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'application des accords de Matignon, Nouméa le 14 février 1989.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre des accords de Matignon, Nouméa le 4 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la sécurité au travail, Paris les 13 et 14 février 1991.

Déclaration

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