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Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Interview de M. François d'Aubert, député rénovateur UDF et ancien administrateur d'Antenne 2, à TF1 le 9 mai 1989, sur les rénovateurs de l'UDF, l'assassinat de Jean-Marie Tjibaou et les accords de Matignon, et le débat sur l'audiovisuel.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

CM. 31 août 1983 Les radios privées locales.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Le Sinai

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 9 février 2000, sur la vigilance exercée par l'Union européenne à l'égard du gouvernement coalition constitué avec le parti d'extrême-droite de M. Haider et l'éventualité d'une suspension de ses droits de vote en cas de blocage des institutions de l'Union européenne par l'Autriche.

Interview

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