Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Conseil des ministres le 17 avril 1991
913156300