Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de la Nouvelle Calédonie et la poursuite des discussions dans le cadre du comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 14 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen sur les contrôles aux frontières, et sur l'objectif de rapprochement de ce dispositif et du "troisième pilier" de l'Union européenne, au Sénat le 26 mars 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la prorogation de l'état d'urgence et des mesures gouvernementales contre les violences urbaines, Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prolongation de l'état d'urgence pendant trois mois suite à la violence dans les quartiers, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur les discussions sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle Calédonie dans le cadre du Comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 15 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le calendrier de la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, l'adaptation des services aux besoins de la population, l'aménagement numérique du territoire et la dimension européenne de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 15 mars 2004, sur la mise en application de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, la vie économique en Nouvelle-Calédonie, et la parité dans la vie politique locale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la condamnation par la France des violences à Abidjan et l'appel à la concertation et à la reprise du processus de réconciliation en Côte d'Ivoire, Paris le 29 mars 2004.

Déclaration

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