Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 Le Sinai

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 9 février 2000, sur la vigilance exercée par l'Union européenne à l'égard du gouvernement coalition constitué avec le parti d'extrême-droite de M. Haider et l'éventualité d'une suspension de ses droits de vote en cas de blocage des institutions de l'Union européenne par l'Autriche.

Interview

Conseil des ministres du 10 mai 2000. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Préparation du passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de la Nouvelle Calédonie et la poursuite des discussions dans le cadre du comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 14 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen sur les contrôles aux frontières, et sur l'objectif de rapprochement de ce dispositif et du "troisième pilier" de l'Union européenne, au Sénat le 26 mars 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la prorogation de l'état d'urgence et des mesures gouvernementales contre les violences urbaines, Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

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