Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat charge des transports routiers et fluviaux, à TF1 le 1er septembre et à RMC le 12 octobre 1992, sur l'application du permis de conduire à points.

Interview

1er septembre 1992

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Union" le 30 novembre 2001, sur la préparation des échéances électorales de 2002, les positions de Jean-Pierre Chevènement, les compétences respectives du Président de la République et du Premier ministre et l'application de la loi littoral en Corse.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif à la pharmacie et au médicament, au Sénat le 19 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 4 juin 1992, sur les conséquences du rejet par le Danemark du traité sur l'Union européenne et l'attitude de l'opposition et du RPR dans la perspective de la campagne pour le référendum sur la ratification du traité.

Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "Impact médecin" du 4 mars 1992, sur la situation des centres d'IVG en France.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, et dossier de presse sur le bilan de l'application des accords de Matignon, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 août 2001, sur l'adaptation de la loi littoral en Corse, intitulée "Nous ne laisserons pas bétonner la Corse".

Article Tribune

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