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Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif à la pharmacie et au médicament, au Sénat le 19 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 4 juin 1992, sur les conséquences du rejet par le Danemark du traité sur l'Union européenne et l'attitude de l'opposition et du RPR dans la perspective de la campagne pour le référendum sur la ratification du traité.

Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "Impact médecin" du 4 mars 1992, sur la situation des centres d'IVG en France.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, et dossier de presse sur le bilan de l'application des accords de Matignon, Paris le 10 décembre 1990.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 août 2001, sur l'adaptation de la loi littoral en Corse, intitulée "Nous ne laisserons pas bétonner la Corse".

Article Tribune

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Journal du Dimanche" du 29, à "France-Soir" et France-Inter le 30 juillet 1990, sur l'apprentissage de la conduite automobile, les mesures gouvernementales pour la sécurité routière et l'application du code de la route.

Article Interview

Déclaration de Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur l'Ecole nationale du patrimoine et sur la création d'un corps unique de conservateurs, six mois après leur mise en place, à Paris le 31 janvier 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 16 novembre 1991, sur l'harmonisation des politiques européennes de contrôle de l'immigration clandestine en provenance notamment de l'Europe centrale et orientale, intitulé "Le modèle de Berlin".

Article

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