Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à RFO/AITV le 11 janvier 2001, sur le bilan de la politique de coopération de l'Union européenne sous la présidence française et l'action de la France dans le domaine de la coopération avec l'Afrique.

Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la coopération au développement, l'application de l'accord de Cotonou, le renforcement de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union et l'adaptation des pays en voie de développement aux nouveaux défis, Bruxelles, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'intérêt que suscite l'Afrique dans la vie internationales, le rôle de la France et de l'Union européenne en Afrique et l'aide que la France apporte aux Etats de ce continent, Yaoundé, Cameroun, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2000. Droit du travail de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2004. L'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Le travail réglementaire pour l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. La politique de préservation du littoral.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Santé des animaux et qualité sanitaire des denrées d'origine animale.

Communiqué

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