Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de défense de la France, la stratégie militaire, le désarmement nucléaire, la défense européenne, la réforme du système de défense, les interventions militaires extérieures de la France et la force de dissuasion française, Paris, le 8 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 4 juillet 2007, sur la mise en place du comité de suivi du droit au logement opposable, sur la nomination d'un prêtre dans son cabinet, et de Fadela Amara comme secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises concernant notamment le statut des administrateurs judiciaires et mettant en place une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, à Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RMC le 6 septembre 2006, sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 et le déploiement de la Finul au Liban, le dialogue avec l'Iran sur le nucléaire et la menace de sanctions ciblées, et sur la politique européenne de lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation au Proche-Orient après les interventions israeliennes au Liban et à Gaza et sur le rôle de la France dans cette région, à Paris le 7 septembre 2006.

Déclaration

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