Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement de l'outre-mer, l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer dans les domaines du logement et des transports et la coopération régionale des collectivités d'outre-mer, Paris, le 11 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de défense de la France, la stratégie militaire, le désarmement nucléaire, la défense européenne, la réforme du système de défense, les interventions militaires extérieures de la France et la force de dissuasion française, Paris, le 8 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "France 2" le 4 juillet 2007, sur la mise en place du comité de suivi du droit au logement opposable, sur la nomination d'un prêtre dans son cabinet, et de Fadela Amara comme secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

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