Application

Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Délégation générale à la Langue française

Remis le 1er septembre 2001

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans la loi portant création d'une prime pour l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition des directives communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2001

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité et la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Champsaur ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'évaluation n°6 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Vuilque ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 2000

La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Berger ; Marie Mauffret ; Anne-Chantal Rousseau-Giral ; Commissariat général du Plan ; Conseil national de l'Évaluation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'évaluation n°11 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er juillet 2005

Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Lepetit ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juin 2005

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