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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition des directives communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2001

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité et la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Champsaur ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'évaluation n°6 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Vuilque ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 2000

La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Berger ; Marie Mauffret ; Anne-Chantal Rousseau-Giral ; Commissariat général du Plan ; Conseil national de l'Évaluation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'évaluation n°11 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er juillet 2005

Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Lepetit ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juin 2005

Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bertrand Desbazeille ; Michel Quatre ; Gérard Sylvestre ; Jacques Pellegrin ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'activité 2003 du Fonds CMU

Rapport d'activité

Auteur(s) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 1er août 2004

Rapport sur l'exécution en 2002 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de Services

Remis le 1er novembre 2003

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