La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général du Plan Conseil national de l'Évaluation

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Présentation

Rapport d'évaluation de la loi dite loi Evin" du 10 janvier 1991 de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool avec une première partie consacrée aux effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme, une deuxième partie portant sur l'élaboration et l'évolution de la loi et des textes d'application au travers d'amendements adoptés depuis 1991, une troisième partie faisant le point sur l'application de la loi, une autre partie analysant les effets induits par la loi sur les comportements de consommation et enfin une dernière partie consacrée aux conclusions et propositions (constat d'une baisse de consommation de tabac imputable à la loi, constat moins positif au regard de l'alcoolisme). Nombreuses annexes rapportant notamment les avis des personnalités, organisations et administrations auditionnées."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 555 pages

Édité par : La Documentation française

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