Application

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2004

L'Inspection du travail en France en 2001 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2003

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2002

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 1er janvier 2002

Rapport d'évaluation n°8 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er septembre 2002

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Vincent Bonnet ; Sylvain Grataloup ; Ministère de la justice ; Centre de Droit de la Famille

Remis le 1er mars 1997

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Philip ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er novembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2002

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Michel Boucheron ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2001

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er novembre 2001

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