Artisanat

Artisanat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la campagne destinée à la préparation des entreprises au passage à l'euro et notamment sur la charte artisans-commerçants-services, Paris, le 16 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat, Paris le 14 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, le 29 novembre 1984 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, notamment le projet de loi sur la société personnelle à responsabilité limitée.

Déclaration

Rapport de synthèse du Front national sur le chômage présenté par M. Bernard Antony, député européen, le 1er décembre 1991 et paru dans "Présent" le 5 décembre.

Article Rapport

1er décembre 1991

Discours de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les problèmes du bâtiment et de l'artisanat notamment la retraite à 60 ans pour les commerçants et artisans, Grenoble le 16 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, à propos du rapport de Mme Laroche-Brion sur l'information économique et sociale, au Conseil économique et social le 28 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour les artisans, Paris le 4 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales), Paris le 11 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action en faveur des métiers d'art, Paris le 28 janvier 1992.

Déclaration

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