Assemblée nationale

Assemblée nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Certification des comptes de l'Assemblée nationale - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Certification des comptes de l'Assemblée nationale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Assemblée nationale - Exercice 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'abandon de la révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de la nationalité, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

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