Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 26 août 1996, à France-Inter le 6 septembre, RTL le 9 et à "L'Express" le 12, sur les principales dispositions de la réforme fiscale notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et sur ses effets sur la croissance et l'emploi.

Article Interview Périodique

Point de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, sur la réforme fiscale, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et la suppression de divers abattements fiscaux et sur la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 6 septembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les comptes de la Sécurité sociale et les mesures prévues pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Paris le 23 septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, député RPR, ancien ministre du budget, à RTL le 10 septembre 1996 et dans "La Tribune Desfossés" du 16 septembre, sur la réforme fiscale, les transferts de cotisations sociales sur la CSG et la politique monétaire.

Article Interview

Article de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, dans "Le Monde" du 12 septembre 1996, sur la réforme fiscale, ses répercussions en termes d'équité et la progressivité de l'impôt sur le revenu, intitulé "Une réforme en trompe l'oeil".

Article Tribune

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 17 septembre 1996 et "Le Figaro" le 21, sur les modalités de la réforme fiscale et la baisse de l'impôt sur le revenu.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à TF1 le 8 septembre 1996, sur la réforme fiscale, la rentrée scolaire, l'immigration clandestine et les propositions du PS pour la réforme du mode de scrutin.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté, dans "Valeurs actuelles" du 19 octobre 1996, sur son soutien à la politique conduite par Alain Juppé, notamment la réduction des dépenses publiques, et sur ses propositions en matière de fiscalité.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Léotard, prédident de l'UDF, dans "Les Echos" du 14 octobre 1996, sur le projet de loi de finances pour 1997 et notamment la baisse insuffisante des impôts et des dépenses publiques.

Article Interview

Article de M. Jean-François Trogrlic secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT aujourd'hui" de septembre 1996, sur la réforme fiscale, la répartition des prélèvements pour les revenus salariaux et non salariaux et les propositions de la CFDT, intitulé "Fiscalité et prélèvements".

Article Périodique

1er septembre 1996

Déclarations de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les priorités sanitaires dégagées par la Conférence nationale de santé, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 3 février 1997, sur la proposition du Conseil national des impôts d'un taux unique de taxe professionnelle et sur la coopération intercommunale.

Article Interview

Haut de page