Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale, les mesures de financement, le contrôle parlementaire des dépenses de santé, la contribution des médecins, et la réforme hospitalière, intitulé "Oui, la réforme se construit".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, Secrétaire national de la CFDT, dans "CFDT aujourd'hui" de novembre 1995, sur les revendications de la CFDT en matière de réforme de la protection sociale et de financement de l'assurance maladie, intitulé "Protection sociale : une réforme incontournable".

Article Périodique

1er novembre 1995

Article de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Libération" du 25 octobre 1995, sur les propositions de la CGT en matière de financement de la Sécurité sociale, intitulé "Sécu : parlons clair".

Article Tribune

Interview de M. Michel Rocard, député européen PS et membre du bureau national du PS, dans "Libération" du 23 décembre 1995, sur le manque de préparation du sommet social et l'absence de décisions en matière de réduction du temps de travail.

Article Interview

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, Président du CNPF, dans "Valeurs actuelles" le 27 juin 1998 et dans "Le Monde" le 30, sur l'opposition du CNPF à l'intégration de l'outil de travail dans l'assiette de l'Impôt sur la fortune, et l'ouverture des négociations pour l'application de la loi sur la réduction du temps de travail.

Article Interview Périodique

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 3 juillet 1988, sur la composition de son gouvernement, l'ouverture politique, l'accord sur la Nouvelle-Calédonie, la politique fiscale et la situation économique.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à France 3 le 25 août et dans "Le Figaro Magazine" le 4 septembre 1993, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et son effet sur la relance de la consommation et sur l'éventuelle réforme constitutionnelle sur le droit d'asile.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 15 janvier 1998, sur les perspectives d'évolution de la contribution sociale généralisée (CSG), intitulé "Impôt et égalité".

Article Périodique

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Europe 1 le 6 septembre 1996, sur la mise en place d'une CSG élargie aux revenus du capital au projet de loi de finances pour 1997.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 9 septembre 1996, sur la réforme fiscale, la politique économique, la baisse des charges sociales, les relations avec la majorité, l'immigration clandestine et la réforme du mode de scrutin.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation permettant de recourir aux ordonnances pour la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1995.

Déclaration

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