Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux dix propositions du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), sur la mise en oeuvre de la "transition énergétique", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur le remplacement de la taxe professionnelle et la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat.

Article Interview

Tribune de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et de M. Jean-Paul Besset, député européen (Europe-Ecologie), dans "La Tribune" du 3 septembre 2009, sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution climat énergie, intitulée : "Taxe carbone : ce que nous dirons au président de la République".

Article Tribune

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Interviews de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 5 octobre 1990 et dans "Le Journal du Dimanche" du 7 octobre, sur la CSG.

Article Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie économique et les mesures arrêtées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics, Paris le 21 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS et président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 12 avril 1990, sur le débat d'orientation budgétaire et le projet de réforme de la taxe d'habitation.

Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 12 juin 1996, sur l'annonce par le gouvernement d'une réforme fiscale sur cinq ans et sur le projet de cotisation maladie universelle (CMU).

Article Périodique

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