Texte intégral
Q.- La réforme territoriale inquiète les élus locaux. Qu'allez-vous leur dire ?
Je vais leur dire que le Sénat y travaille depuis plus d'un an dans le cadre de la mission confiée à mon collègue Claude Bellot. Les sénateurs sont très attachés à la simplification. Savoir qui fait quoi, comment se prennent les décisions Les élus locaux que nous sommes veulent plus de clarté, d'efficacité avec des garanties.
Q.- La réforme va-t-elle préserver le rôle et l'action des maires ?
J'y suis très attaché. La commune mais aussi l'intercommunalité, c'est le coeur de notre République. Ce n'est pas un hasard si nos concitoyens citent le plus spontanément deux élus : leur maire et le président de la République. La commune, c'est toujours l'avenir.
Q.- Comment voyez-vous l'avenir ?
Il faut d'abord tordre le cou à l'idée selon laquelle il y aurait trop de communes (NDLR : 36000) en France. Elles s'organisent avec l'intercommunalité. Elles peuvent fusionner, cela s'appelle la commune nouvelle et la réforme leur donne l'opportunité de s'organiser en métropoles pour celles qui ont la dimension européenne. Les maires doivent savoir que rien de tout cela n'est figé et qu'ils conserveront cette clause dite de compétence générale qui leur permet d'intervenir dans tout domaine pourvu que cela soit justifié par l'intérêt du plus grand nombre.
Q.- Le premier interlocuteur du maire, c'est le département surtout en zone rurale. Et là aussi, les craintes sont nombreuses ?
Il ne faut pas s'inquiéter pour le devenir du département. Les départements et les régions vont se maintenir comme collectivités territoriales en se spécialisant. La région, c'est la stratégie, les infrastructures et le département conservera sa relation privilégiée avec les communes, intervenant dans la proximité sociale, l'aménagement rural » Les maires vont aussi vous parler gros sous.
Q.- Ils préparent leur premier budget sans les recettes de la taxe professionnelle. Avez-vous de bonnes nouvelles ?
Je suis très serein. Les communes et communautés de communes conserveront le droit de fixer les taux du nouvel impôt économique qui va remplacer la TP. Et je veux rassurer les maires. Le Sénat a fait le nécessaire pour que la création de richesse des petites entreprises, des zones artisanales ne leur échappe pas.
Q.- Depuis un an, le poil à gratter parlementaire est au Sénat. En êtes-vous satisfait ?
L'élection des sénateurs n'est pas liée à la présidentielle. Aussi avons nous plus de recul notamment sur les grands sujets de réforme. Le Sénat travaille et je ne crains pas d'affirmer qu'il exerce une influence certaine. Il n'y a pas que la taxe professionnelle. Regardez ce qui s'est produit avec la réforme de l'hôpital, la réforme pénitentiaire ou encore celle de l'audiovisuel public. Les élus locaux veulent plus de clarté.
Source http://www.ump-senat.fr, le 22 décembre 2009
Je vais leur dire que le Sénat y travaille depuis plus d'un an dans le cadre de la mission confiée à mon collègue Claude Bellot. Les sénateurs sont très attachés à la simplification. Savoir qui fait quoi, comment se prennent les décisions Les élus locaux que nous sommes veulent plus de clarté, d'efficacité avec des garanties.
Q.- La réforme va-t-elle préserver le rôle et l'action des maires ?
J'y suis très attaché. La commune mais aussi l'intercommunalité, c'est le coeur de notre République. Ce n'est pas un hasard si nos concitoyens citent le plus spontanément deux élus : leur maire et le président de la République. La commune, c'est toujours l'avenir.
Q.- Comment voyez-vous l'avenir ?
Il faut d'abord tordre le cou à l'idée selon laquelle il y aurait trop de communes (NDLR : 36000) en France. Elles s'organisent avec l'intercommunalité. Elles peuvent fusionner, cela s'appelle la commune nouvelle et la réforme leur donne l'opportunité de s'organiser en métropoles pour celles qui ont la dimension européenne. Les maires doivent savoir que rien de tout cela n'est figé et qu'ils conserveront cette clause dite de compétence générale qui leur permet d'intervenir dans tout domaine pourvu que cela soit justifié par l'intérêt du plus grand nombre.
Q.- Le premier interlocuteur du maire, c'est le département surtout en zone rurale. Et là aussi, les craintes sont nombreuses ?
Il ne faut pas s'inquiéter pour le devenir du département. Les départements et les régions vont se maintenir comme collectivités territoriales en se spécialisant. La région, c'est la stratégie, les infrastructures et le département conservera sa relation privilégiée avec les communes, intervenant dans la proximité sociale, l'aménagement rural » Les maires vont aussi vous parler gros sous.
Q.- Ils préparent leur premier budget sans les recettes de la taxe professionnelle. Avez-vous de bonnes nouvelles ?
Je suis très serein. Les communes et communautés de communes conserveront le droit de fixer les taux du nouvel impôt économique qui va remplacer la TP. Et je veux rassurer les maires. Le Sénat a fait le nécessaire pour que la création de richesse des petites entreprises, des zones artisanales ne leur échappe pas.
Q.- Depuis un an, le poil à gratter parlementaire est au Sénat. En êtes-vous satisfait ?
L'élection des sénateurs n'est pas liée à la présidentielle. Aussi avons nous plus de recul notamment sur les grands sujets de réforme. Le Sénat travaille et je ne crains pas d'affirmer qu'il exerce une influence certaine. Il n'y a pas que la taxe professionnelle. Regardez ce qui s'est produit avec la réforme de l'hôpital, la réforme pénitentiaire ou encore celle de l'audiovisuel public. Les élus locaux veulent plus de clarté.
Source http://www.ump-senat.fr, le 22 décembre 2009