Evaluation du dispositif d'accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l'association « le Silence des Justes »

Auteur(s) : Hayet Zeggar - Alain Lopez

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L’association Le silence des justes prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. 79 personnes sont accueillies dans quatre accueils de jour et 13 lieux de vie en appartement, en 2019. Elle emploie environ 200 salariés. Depuis sa création en 1996, l’association s’est développée en répondant à des situations individuelles complexes et avec la reconnaissance d’équipes hospitalières, de juges pour enfants et de familles, mais en s’affranchissant de l’obligation d’une autorisation administrative qui est prévue par la loi et qui est une disposition protectrice pour les personnes vulnérables accueillies dans des structures médico-sociales. De fait, l’association a développé la plus grande partie de son activité hors autorisation, sur la base de placements directs prononcés par des juges pour enfants avec l’accord des parents. L’association bénéficie de financements publics conséquents, apportés par l’agence régionale de santé et par les départements d’où sont issues les personnes prises en charge. A la suite de dysfonctionnements constatés et d’une inspection de l’agence régionale de santé Ile-de-France et du département de Seine Saint-Denis en 2016, l’IGAS avait réalisé une première mission en 2017. Celle-ci avait pris acte des avis positifs formulés par les acteurs compétents sur le mode de prise en charge, original et très individualisé, mis en oeuvre, dans un contexte de carence de solutions alternatives adaptées à la situation de ces personnes? ; elle avait aussi souligné les risques juridiques et financiers soulevés par le fonctionnement de l’association et par son mode de relations avec les autorités publiques chargées d’organiser l’offre médico-sociale et de la financer. La mission de l’IGAS avait alors préconisé, dans l’intérêt des personnes accueillies, une mesure exceptionnelle de régularisation temporaire, accompagnée d’exigences strictes quant au fonctionnement de l’association et aux conditions de renouvellement ultérieur de l’autorisation. En mars 2019, l’IGAS a souhaité examiner les suites données à ses précédentes recommandations. Cette dernière mission a rendu compte de l’intérêt et des fragilités du processus de régularisation engagé par l’ARS et deux départements, mais aussi des difficultés persistantes, notamment financières. Il en résulte des propositions complémentaires visant à assurer la continuité des prises en charge, à poursuivre la transition vers un cadre de fonctionnement régulier et à rétablir un dialogue confiant et crédible entre les différentes parties.

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Sommaire

1 Une structure d’accueil d’enfants et d’adultes handicapés non autorisée mais régulièrement sollicitée par les pouvoirs publics

1.1 Les raisons d’un recours à cette structure d’accueil non autorisée et les modalités d’orientation des enfants et adultes handicapés
 1.1.1 Un contexte de besoins non satisfaits
 1.1.2 Recommandée par des médecins, décidée par des juges, l’orientation vers le « Silence des Justes » est très structurée
 1.1.3 Des financeurs, les conseils départementaux, subissant le fait accompli et orientant eux-mêmes vers la structure d’accueil non autorisée
 1.1.4 Deux orientations d’adultes sont financées par l’ARS

1.2 La gestion de cette situation
 1.2.1 L’association a développé ses structures d’accueil presque toujours sans l’accord des pouvoirs publics
 1.2.2 L’administration est enfermée depuis dix ans dans une contradiction
 1.2.3 En début d’année 2017, une solution était en cours de définition

2 Le « Silence des Justes » gère un dispositif d’accueil d’enfants et d’adultes handicapés en plein expansion

2.1 L’association a rénové et développé ses structures d’accueil en un an et envisage de nouveaux projets

2.2 La population accueillie comprend des enfants et des adultes présentant des troubles parfois sévères du comportement

2.3 L’activité de ces structures d’accueil et d’hébergement vise à socialiser les personnes gravement handicapées qui lui sont adressées et à améliorer leurs capacités cognitives

2.4 Les effectifs en personnels éducatifs sont importants, mais un tiers d’entre eux seulement est formé

2.5 La situation budgétaire de l’association paraît précaire

3 Mettre fin au statu quo est nécessaire, en prenant en compte les besoins des enfants et adultes handicapés « difficiles », dans le cadre d’un plan d’action

3.1 L’association le «Silence des Justes» doit changer de stratégie pour assurer son existence

3.2 Il faut engager un processus de régularisation de la situation de cette structure d’accueil
 3.2.1 Les raisons pour lesquelles la mission recommande une mesure exceptionnelle de régularisation de la situation du « Silence des Justes »
 3.2.2 Cette régularisation devrait être conditionnelle et un accompagnement de l’association est à mettre en place

3.3 Etablir et mettre en oeuvre un programme d’action en faveur de ces enfants et jeunes adultes handicapés présentant d’importants troubles du comportement

3.4 Mettre en place un comité de suivi associant ARS et collectivités territoriales concernées

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 33 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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