Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, au Sénat le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

La Société nationale de sauvetage en mer : stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bacquet  ;  Michel Rostagnat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juin 2015

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. La Mobilisation du gouvernement en faveur du service civique.

Communiqué

Bilan de la vie associative 2012-2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les initiatives visant la prévention de l'illettrisme dans les Outre-mer, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique sociale au sein des armées, à Rennes le 28 septembre 2015.

Déclaration

Etat des lieux de la présence des associations et fondations sur l'antenne des médias audiovisuels - Exercice 2013 et premier semestre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Le service civique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

L'orphelinat mutualiste de la Police nationale-assistance (ORPHEOPOLIS) - Exercices 2010 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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