Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer des activits bancaires

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Régime juridique des clubs sportifs professionnels.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 6 avril 1983 L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 La politique de la consommation

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association des Centres éducatifs pour la prise en charge et l'insertion des enfants et des personnes handicapées, sur sa proposition d'une "charte éthique" et sur l'application de la loi d'orientation pour les handicapés, Ussel le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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