Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les élus,
Lorsque votre président, Jean-François Bernardin, m'a demandé de venir
conclure vos états généraux, je n'ai pas hésité un instant, parce que
je pense que c'est ici avec vous que l'on peut bâtir ensemble les
meilleures réponses à la crise économique que nous rencontrons.
Je voulais aller à votre rencontre, je voulais vous voir, je voulais
vous dire que dans l'épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin
de votre engagement, nous avons besoin de votre relais, nous avons
besoin de votre expérience, de votre capacité à nous aider à redresser
et à relancer l'économie française.
Nous avons besoin de celles et de ceux qui savent que le retour de la
croissance ne dépend pas que de l'extérieur. Il dépend aussi de nous !
Et vous le savez mieux que quiconque, il dépend de notre courage, il
dépend de notre imagination, il dépend de notre capacité à nous serrer
les coudes.
Il dépend aussi de nos valeurs, parce que dans les difficultés, les
vertus qui animent les peuples ont autant de prix que les mesures
réglementaires qui sont prises : la valeur du travail, la valeur du
mérite, la valeur de l'effort doivent plus que jamais dans ces
circonstances animer notre pays.
Et plus que jamais, j'en appelle aussi à la valeur de l'audace.
Nous avions, et vous l'avez dit monsieur Bernardin, une situation
économique depuis des années qui se caractérisait par des performances
moins bonnes que la plupart de nos voisins. Nous savions tous pourquoi,
parce que nous n'avions pas le courage d'accomplir jusqu'au bout les
réformes nécessaires. En 2007, on a essayé avec le président de la
République de proposer un choix clair aux Français, c'est-à-dire de
leur présenter sans détour, ce que l'on voulait faire et de s'engager à
le faire. Je me souviens que je me suis battu pendant des années pour
expliquer à nos concitoyens que la crise de confiance qui minait la vie
politique française, et qui affaiblissait notre pays était justement
due au fait que, depuis des années, les majorités se succédaient sans
jamais mettre en oeuvre les projets politiques pour lesquelles elles
étaient élues.
En 1997, la gauche a conduit une bataille terrible contre la
privatisation des télécommunications. Et pendant toute la campagne
législative, ses orateurs se succédaient sur les tribunes pour dire :
la première chose qu'on fera en arrivant, c'est l'abrogation des lois
qui ont ouvert à la concurrence les télécommunications et qui
permettent la privatisation de France Télécom. Les Français les ont
choisis, deux mois plus tard - deux mois plus tard ! -, ils mettaient
sur le marché les premières actions de France Télécom. Ils ont eu
raison, ce n'est pas moi qui vais les en blâmer, mais je dis simplement
qu'ils ont fait exactement le contraire de ce pour quoi ils avaient
fait campagne. Et quelque temps plus tard, en 2002, nous-mêmes, nous
avons fait campagne sur un slogan "il faut en finir avec les 35
heures", "il faut rétablir la valeur du travail". Franchement, on n'a
pas fait grand-chose ensuite pour rétablir la valeur du travail et pour
annuler les effets dévastateurs des 35 heures.
Le retour de la confiance passe d'abord par le respect scrupuleux des
engagements qui ont été pris devant les Français.
Sous l'impulsion du président de la République, nous avons donc engagé
une politique volontariste pour mettre en oeuvre cette rupture, bien des
réformes qu'on disait autrefois "impossibles" ou "trop risquées" ont
été engagées. On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais on ne
peut pas nous reprocher de faire ce que nous avons dit. On ne peut pas
nous reprocher d'avoir remis le travail au centre de tous les enjeux de
la société française. On ne peut pas nous reprocher d'avoir entamé
enfin La réforme profonde de notre pays.
Avec ce sursaut national qui avait tellement tardé, nous avons commencé
à nous arracher au passé. Et voilà que nous sommes brutalement projetés
au coeur de la première crise financière et économique du XXIe siècle.
Cette crise est une véritable césure historique.
Elle marque les limites d'un capitalisme financier déséquilibré et
déconnecté des réalités.
Elle dévoile une mondialisation qui cherche ses repères, c'est-à-dire
qui cherche en réalité la régulation dont elle a besoin pour être
facteur de progrès.
Elle pousse l'Europe, qui avait été pendant tellement longtemps
impuissante face à l'évolution du monde, à se ressaisir.
Elle consacre une légitimité renouvelée pour l'Etat, que certains
avaient complètement enterrée et voulaient voir disparaître.
Elle rehausse le statut des vrais entrepreneurs, c'est-à-dire des
entrepreneurs qui se battent pour créer des richesses et pour créer des
emplois.
Il faut que nous inventions des nouveaux modes de régulation, de
nouvelles normes juridiques et comptables. On a vu dans cette crise que
certaines des normes juridiques et comptables qu'on avait nous-mêmes
bâties avaient un effet entraînant, un effet aggravant sur la crise
financière. Il faut mieux réglementer le système bancaire et les
marchés financiers : tout cela est à revoir.
Il y a des dérives profondes à enrayer. La dilution des
responsabilités, l'obsession du court terme, l'oubli de l'économie
réelle, dont vous parliez à l'instant, monsieur le président. Tout cela
est à corriger !
Nous vivons, et vous l'avez vous-même souligné avec beaucoup de force,
la première grande crise de la mondialisation. On a eu, encore
récemment avec la crise asiatique, des crises mondiales, mais aucune
n'a eu le même effet aussi puissant, au même moment, sur l'ensemble des
économies du monde.
Vous disiez, Monsieur le président, que vous refusiez de voir la France
reléguée en deuxième division.
Vous avez raison.
Je pense que la vocation de la France n'est pas là. Je pense même -
pardon si c'est, comment dirais-je, une sorte de prétention de ma part
- que la France ne peut pas être elle-même si elle n'est pas aux
premières places. Voilà, c'est comme ça. Il y a des pays qui sont faits
comme ça, qui ont cette culture, qui ont cette histoire, et qui, quand
ils ne sont pas aux premiers rangs, sont malheureux et ne donnent plus
alors toute la puissance de leur génie propre.
A vous qui êtes les représentants des Chambres de commerce et d'
industrie, je veux d'abord vous dire que nous avons besoin des
entreprises pour aller chercher la croissance.
Franchement, il y a des pays où dire ça, ça paraîtrait enfoncer des
portes ouvertes. Mais chez nous, il faut mieux le répéter plusieurs
fois, parce qu'il y a encore beaucoup de gens qui ne l'ont pas compris.
Nous avons besoin des entrepreneurs, nous avons besoin de tous ceux
qui, comme vous, veulent agir pour le succès de leur entreprise, parce
que le succès de l'entreprise, pour nous, n'est pas dissociable de l'
intérêt général.
Oui, je parle d'intérêt général, et je n'accepte pas le discours de
ceux qui voient dans les entrepreneurs les prétendus adversaires des
salariés parce que les entrepreneurs travaillent pour la France, autant
qu'ils travaillent pour eux-mêmes.
Pas plus, je le dis, que je n'accepte les excès financiers ou boursiers
de quelques-uns qui viennent occulter l'engagement quotidien de tous
les chefs d'entreprise.
L'entrepreneur, c'est celui qui prend des risques mais c'est aussi
celui qui les assume.
C'est celui qui invente, c'est celui qui innove, c'est celui qui crée
quelque chose là où il n'y avait rien.
C'est celui qui investit, c'est celui qui défriche, c'est celui qui
emploie.
Une nation sans entrepreneurs, c'est une nation qui est vouée au
déclin.
En revanche, une société qui rend hommage à ses entrepreneurs, c'est
une société qui croit en l'avenir.
Cet avenir, mes chers amis, nous devons le bâtir ensemble.
Nous sommes faits pour travailler de concert !
Les CCI sont les partenaires des pouvoirs publics. Elles doivent jouer
tout leur rôle dans la réforme de notre pays.
Elles doivent même être en tête de la bataille contre la crise.
La violence de cette crise, son ampleur, sa complexité, nous ont placés
dans l'urgence.
Il a donc fallu, avec le président de la République, avec le
Gouvernement, que nous prenions un très grand nombre de décisions
rapidement, et des décisions qui avaient des conséquences
considérables. Des décisions que dans des circonstances normales, on
aurait mis des mois ou des années à prendre.
Mais nous avons fait la démonstration que dans cette crise, ce qui
était le plus efficace, c'était le fait d'agir massivement, d'agir
rapidement et d'agir de façon coordonnée.
Et la démonstration en a été donnée par le plan de sauvetage de notre
système financier. C'est parce que, avec les Allemands, avec les
Britanniques, avec l'ensemble des Européens, nous avons proposé
ensemble un plan massif de sauvetage des banques européennes. Parce que
nous avons été les premiers à dire en France, en Europe, il n'y aura
pas de faillite de banques, parce que l'Etat ne le permettra pas. C'est
pour cela que nous avons réussi à enrayer rapidement la crise
financière, en tout cas dans ces conséquences les plus graves, alors
même qu'aux Etats-Unis ou pour des raisons politiques liées aux
élections présidentielles, le temps qu'a mis l'administration à
exécuter le fameux plan Paulson n'a pas empêché le déroulement de cette
crise financière qui aurait été beaucoup moins grave, si les mesures
qui ont été prises aux Etats-Unis, l'avaient été aussi vite, aussi
rapidement et aussi massivement que celles que nous avons conduites.
La Commission de Bruxelles a enfin donné hier son feu vert à notre plan
de recapitalisation des banques, nous sommes donc maintenant
parfaitement en ordre de marche pour permettre au système bancaire de
fonctionner normalement.
Nous veillons, et nous veillerons jour après jour, à ce que les banques
tiennent leurs engagements !
Notre plan de relance, mesdames et messieurs, c'est un plan d'
investissement. Non seulement pour tenir le choc de la crise, mais
parce que nous voulons aussi que quand la France sortira de cette
crise, elle soit plus forte que quand elle y est entrée.
Notre choix est clair : c'est l'investissement, l'investissement, et
l'investissement qui est la réponse à la crise. L'investissement au
service de la modernisation, l'investissement au service de la
compétitivité de notre pays.
Alors, bien sûr, il y avait une autre solution qui nous est proposée
tous les jours, c'était la relance de la consommation. Outre le fait
que la relance de la consommation dans une circonstance où l'inflation
est à la baisse, et où les taux d'intérêts sont à la baisse, aurait eu
bien peu d'effet sauf de booster les importations, c'est-à-dire de
créer du travail à l'extérieur, cette relance de la consommation, nous
savons surtout qu'elle se serait terminée comme toutes les relances de
la consommation dans notre pays, par un plan de rigueur. A chaque fois
qu'il y a eu une relance par la consommation massive en France, deux
ans après, il y a eu un vrai plan de rigueur. Et je veux rappeler l'
expérience malheureuse de 1981, que nous avons mis près de dix ans à
digérer.
L'expérience de 1981 c'était la relance par la consommation.
On crée des dizaines de milliers d'emplois publics, on essaie de
relancer l'activité en revalorisant massivement les salaires et les
prestations sociales, déjà on réduit le temps de travail et l'âge de la
retraite, et on nationalise une partie de l'économie du pays.
Le résultat, c'est une augmentation sans précédent du chômage, c'est un
déficit extérieur qui s'est creusé, un déficit public qui a plongé, une
inflation qui a continué de croître et une monnaie qui s'est effondrée.
La réalité, c'est que non seulement ce plan n'était pas supportable par
l'économie de notre pays, mais il était en plus en décalage complet
avec les politiques qui étaient menées à l'époque par nos partenaires
commerciaux. Il a pénalisé l'emploi, il a écrasé la compétitivité des
entreprises françaises.
Deux ans plus tard, la majorité de l'époque en a tiré les conséquences,
avec une politique inverse, la rigueur, gel des salaires, une hausse du
chômage et des taux d'intérêt élevés pour soutenir la monnaie et pour
contenir l'inflation. Je le dis, on a mis dix ans à se guérir de cette
mauvaise politique qu'était la relance pour la consommation.
Alors nous avons choisi une autre stratégie. Cette stratégie, elle
repose sur l'investissement. Et l'investissement, ce sont les
entreprises.
Les banques se sont engagées à ne pas réduire, sauf situation
exceptionnelle, l'enveloppe globale des encours de leurs entreprises
clientes, sans augmenter les garanties personnelles.
Je vous le dis, les Chambres de commerce sont des relais pour le faire,
si vous avez connaissance de situations inacceptables, je vous demande
d'encourager les entreprises à saisir le médiateur du crédit. Les
encours de créances des banques, à fin la d'octobre, seront publiés
demain, en même temps que les premières statistiques du médiateur. Ce
sera donc le premier test, à la fois de l'efficacité du plan qui a été
mis en place et du respect des engagements par les établissements
financiers.
Nous sommes, monsieur le président, à l'écoute, nous sommes attentifs
aux informations qui nous remontent des préfectures, des représentants
des entreprises et bien entendu, au premier rang d'entre elles, des
CCI.
Nous avons entendu vos craintes s'agissant des tensions sur la
trésorerie des entreprises.
Nous avons décidé d'accélérer le remboursement par l'Etat des créances
des entreprises sur le Trésor public. En avril dernier, j'avais demandé
que les délais de paiements de l'Etat soient plafonnés à 30 jours. J'ai
invité les collectivités locales à faire de même.
Je ne suis pas sûr, pour l'instant, d'avoir été parfaitement entendu,
mais enfin, on va continuer les efforts. Je pense que quand tout le
monde sera passé à trente jours, quand l'ensemble du pays sera passé à
trente jours, il faudra bien que les collectivités locales comprennent
que c'est l'intérêt général que de payer ses fournisseurs dans un délai
de trente jours.
Nous avons proposé une réduction progressive des délais de paiement, à
commencer par 40 jours au 1er janvier avant de converger sur 30 jours
au 1er juillet 2009. Je pense que les collectivités locales ne peuvent
pas faire moins vis-à-vis de leurs fournisseurs !
Nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de rembourser aux
entreprises, dont la plus grande partie sont des PME, 11,4 milliards
d'euros que l'Etat leur doit au titre de divers soldes d'impôts, comme
le crédit impôt recherche, les reports en arrière de l'impôt sur les
sociétés.
Enfin, le remboursement des crédits de TVA va être mensualisé. Cette
mesure que vous attendiez depuis longtemps aura un impact positif sur
la trésorerie des entreprises de l'ordre de 3,6 milliards d'euros.
Nous allons doubler les moyens d'OSEO pour lui permettre de garantir
des transformations de crédits court terme en moyen ou long terme, à
hauteur de 2 milliards d'euros.
En lien avec les besoins de financement créés par la réduction des
délais de paiement interentreprises, OSEO aura une capacité d'
intervention supplémentaire de financements à court terme de 2
milliards d'euros.
Et nous voulons que les entreprises de taille moyenne, les entreprises
qui dépassent les 250 salariés mais qui ne sont pas au CAC 40, aient
aussi accès aux garanties d'OSEO.
Nous vous avons entendus quand vous nous avez dit que les assureurs-
crédit prenaient des décisions trop mécaniques. Quand une cotation est
dégradée, c'est évidemment le crédit fournisseur qui se tend !
Avec Christine Lagarde, qui a dû vous le dire ce matin, nous mettons en
place un système de réassurance publique. Le médiateur du crédit
traitera au cas par cas les dossiers les plus difficiles dans ce
domaine.
Mais nous n'allons pas nous contenter de ces mesures. Nous savons qu'il
faut aller plus loin.
Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises de bonne foi se retrouvent en
grande difficulté et ont du mal à honorer leurs impôts et leurs charges
sociales, du fait simplement des difficultés de trésorerie passagères.
Le non-paiement des dettes publiques entraîne automatiquement l'
inscription de privilèges, ce qui place l'entreprise dans des
difficultés encore plus grandes. Et cela même si vous avez négocié des
délais de paiement avec le comptable public !
Et bien, pour moi une entreprise, qui a anticipé ses difficultés, une
entreprise qui a négocié des délais de paiement une entreprise qui
respecte son plan d'apurement, ça n'est pas une entreprise qui est en
situation de défaut !
Et j'ai donc demandé à Eric Woerth de déposer un amendement au projet
de loi de finances rectificative pour 2008, qui est examiné en ce
moment même au Parlement, afin d'exempter le comptable public de l'
obligation de publier l'inscription du privilège du Trésor lorsqu'un
plan d'apurement des dettes a été octroyé par le créancier public. Le
délai d'inscription, sera par ailleurs allongé de 6 mois à 9 mois, pour
laisser le temps nécessaire à la négociation de ces plans.
Naturellement, si l'entreprise ne respecte pas son plan, alors, le
privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas
abusés.
Nous voulons, mesdames et messieurs, inciter les entreprises à
investir, nous voulons les inciter dans ce contexte difficile à se
développer. Elles vont donc bénéficier des mesures du plan de relance
en faveur de l'investissement public, en faveur de l'économie verte, en
faveur des infrastructures de réseau, de l'automobile et du bâtiment.
Vous savez que pour cela, nous avons décidé de supprimer la taxe
professionnelle pour tous les investissements réalisés d'ici la fin
2009, et pour l'après 1er janvier 2010, nous sommes en train en réalité
de préparer une refonde profonde du système, lorsque nous aurons entre
nos mains les conclusions de la commission Balladur sur la réforme des
échelons territoriaux. J'en profite pour vous demander d'être des
acteurs, des acteurs engagés de cette réforme nécessaire des échelons
territoriaux, parce que c'est une habitude de notre pays, on est très
fort pour faire des constats sur le nombre d'échelons administratifs,
on est très fort pour faire des constats sur le coût global de ces
échelons administratifs, mais il n'y a plus personne lorsqu'il s'agit
d'en venir aux actes,c'est-à-dire de décider réellement de la
simplification de l'organisation du territoire, nous savons que nous
avons engagé une réforme qui est extrêmement difficile. Mais, je vous
dis les yeux dans les yeux, qu'il n'y aura pas de réforme significative
de la fiscalité locale, et donc, un allégement de la fiscalité des
entreprises, si il n'y a pas en même temps un allégement des dépenses
des collectivités locales et donc, une simplification de leur
organisation.
Nous avons aussi décidé de baisser le coût du recrutement en 2009, pour
faciliter l'embauche. Les charges patronales seront supprimées en
totalité au niveau du SMIC et dégressives jusqu'à 1,6 SMIC dans les
entreprises de moins de 10 salariés, soit plus de 90 % des entreprises
françaises !
J'ajoute que cela vaudra pour toutes les embauches réalisées à compter
du 4 décembre dernier, c'est-à-dire du jour de l'annonce du plan de
relance. Il n'est donc pas besoin, je vous le dis, d'attendre le 1er
janvier pour commencer à embaucher.
Enfin, avec le fonds stratégique d'investissement, que nous avons créé
et que nous avons doté, pour commencer, de 20 milliards d'euros, nous
voulons soutenir la croissance des PME. Dans le passé, nous n'avions
pas d'instrument, ou en tout cas pas d'instrument aussi lourd et aussi
efficace pour intervenir dans les secteurs stratégiques de l'économie.
Et surtout, ces instruments étaient presque tout entier destinés,
dédiés aux grandes entreprises. Eh bien, avec le fonds stratégique,
nous avons un instrument qui est à la main de l'Etat, qui est souple
dans son utilisation, et qui peut nous permettre d'investir dans des
PME, qui correspondent à des secteurs en croissance, à des secteurs
nécessaires au développement de l'économie française. Il ne s'agit pas
pour nous de nationaliser les entreprises, il ne s'agit pas pour de
prendre la place des investisseurs, il s'agit pour nous d'être là au
bon moment, quant une entreprise en a besoin pour assurer sa
croissance, et pour stabiliser et développer un secteur essentiel à l'
économie française.
Vous le voyez, monsieur le Président, nous faisons tout ce qui est en
notre pouvoir pour aider les entreprises à tenir le choc et en même
temps à préparer l'avenir.
Mais, évidement tout cela ne servirait à rien si nous devions alourdir
à terme la dette publique. Car cela finirait par peser inéluctablement
sur les entreprises !
Maintenir l'objectif que j'ai fixé à mon Gouvernement, d'assainissement
des finances publiques, c'est pour nous une nécessité absolue. Procéder
autrement reviendrait à renoncer à tout rétablissement durable de la
confiance.
Evidemment, les investissements exceptionnels du plan de relance vont
créer une augmentation de la dette à court terme. Mais parce que nous
avons choisi des mesures qui sont des mesures ponctuelles, des mesures
qui seront financées en 2009, qui ne sont pas des dépenses récurrentes,
et bien, nous pouvons continuer sur la trajectoire que nous nous sommes
fixée, c'est-à-dire revenir à l'équilibre à l'horizon 2012. Nous
espérons en 2012 être à un déficit de 0,9, 1 point de PIB, et d'être à
l'équilibre deux ans plus tard, au fond, la crise financière décale de
deux ans l'objectif que nous nous sommes fixé, mais nous ne renonçons
pas à cet objectif.
Et, je veux que personne ne s'y trompe, il n'y pas de tournant dans la
politique gouvernementale, le choix de la remise en ordre de nos
finances publiques c'est un choix qui n'est pas négociable !
Nous maintenons cet objectif parce que, un pays surendetté c'est un
pays économiquement faible et c'est un pays moralement irresponsable.
Dans cet esprit, je veux dire, que nous maintenons le cap de la réforme
de l'Etat, nous maintenons le principe du non remplacement d'un
fonctionnaire sur deux : 30 000 fonctionnaires partant à la retraite
l'an prochain ne seront pas remplacés, et nous poursuivrons cet effort,
en 2010, en 2011, en 2012.
Nous maintenons la nécessité, je le disais à l'instant, de rénover les
structures des collectivités locales, vous m'aurez compris, plus on
relance, plus l'effort engagé pour réduire les frais de fonctionnement
de l'Etat doit être amplifié si on veut avoir des marges de manoeuvre.
La révision générale des politiques publiques produit déjà ses premiers
résultats.
Les trois quarts des décisions sont déjà en cours de réalisation.
L'organisation locale de l'Etat est en train d'amorcer une mutation
historique. La fusion de la DGI et la DGCP est effective, et je
rappelle que c'était une fusion qui était dans les cartons depuis des
années et des années, et qui dit-on, avait eu la peau de deux ministres
du Budget.
Le rapprochement de la police et de la gendarmerie est en cours.
La gestion du parc de logements sociaux est en cours de modernisation,
en même temps que toute notre politique de logement.
Les fonctions de gestion de l'Etat comme la paye, l'immobilier, les
pensions, les achats, vont être profondément réorganisées.
Partout, nous traquons les procédures inutiles, nous traquons les
doublons, nous traquons les structures inefficaces.
Partout, nous essayons de simplifier, d'adapter, de recentrer l'Etat
sur ses missions prioritaires, nous essayons de le rendre plus moderne
et plus proche des citoyens.
C'est une question d'efficacité. Mais c'est aussi une question d'équité
parce que dans les efforts d'adaptation que nous demandons au secteur
privé, il y aurait une certaine injustice à ne les demander qu'au
secteur privé, et à ne pas les demander en même temps, au secteur
public, c'est tout le pays qui doit dans un même élan, dans un même
effort se rassembler et se moderniser.
Alors, nous allons continuer, malgré la crise et malgré l'énergie qui
nous est demandée pour la mise en oeuvre du plan de relance, nous allons
continuer à muscler notre économie, c'est-à-dire nous allons continuer
en même temps que le plan de relance, les réformes structurelles. Nous
avons entamé une véritable refondation de notre démocratie sociale,
qui, vous le savez, était à bout de souffle. Désormais on va pouvoir
négocier des accords très importants pour la vie de l'entreprise, dans
l'entreprise. Indépendamment des décisions qui sont prises dans les
branches, c'est un point très important sur lequel je me suis
personnellement battu, parce que je pense que c'est lorsque le chef d'
entreprise peut discuter directement avec ses salariés, qu'on peut
prendre des décisions de bon sens, qui sont adaptées à la réalité de
l'entreprise. Je ne dis pas que les négociations de branches ou que les
négociations inter professionnelles ne sont pas des négociations de bon
sens, mais j'ai tendance à considérer que les négociateurs de branche
et les négociations inter professionnelles sont un petit peu moins près
des réalités quotidiennes de l'entreprise que le chef d'entreprise, ses
syndicats, et ses salariés.
Nous allons continuer à agir pour remettre la France en tête de la
bataille mondiale de l'intelligence, avec un effort exceptionnel qui
est maintenu un milliard d'euros supplémentaires tous les ans en faveur
de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'innovation, des
pôles de compétitivité.
La prochaine étape, c'est la réforme de notre système de recherche, et
celle du lycée, pour continuer à moderniser notre système éducatif.
En 18 mois, nous avons réhabilité le travail, à la fois comme valeur
morale et comme facteur de croissance et de prospérité.
Nous avons fusionné l'ANPE et les ASSEDIC, parce que nous pensons que
l'organisme qui épaule un chômeur doit aussi être celui qui lui verse
ses allocations. Et puis, aussi parce que nous avions constaté que nous
avions plutôt plus de salariés dans ces deux organismes, que ceux qu'il
y a dans les structures européennes équivalentes. Quant on regardait la
réalité de l'accompagnement des chômeurs sur le terrain, on s'
apercevait que là, c'était l'inverse. Il y avait moins d'accompagnement
des chômeurs sur le terrain, alors même qu'il y avait plus de salariés
au global dans les deux structures que représentent l'ANPE et l'
ASSEDIC. Or, le rôle de ces organismes, c'est bien sûr de gérer les
finances qui permettent d'indemniser les chômeurs, mais enfin, c'est
surtout de les accompagner vers l'emploi. C'est surtout de les prendre
par la main, tous les jours pour les aider à aller vers l'emploi en
leur donnant les conseils, les formations nécessaires qui vont leur
permettre d'être opérationnels. Nous ne voulons plus voir cette
situation ou des hommes et des femmes qui sont licenciés, sont laissés
pendant des semaines entières à eux-mêmes, avec des rendez-vous
épisodiques qui progressivement les découragent, les éloignent du
travail, et les rendent de moins en moins employables.
Nous avons créé le RSA parce que nous croyons à la dignité par le
travail, et non pas à l'assistanat, qui est une forme de démission.
La prochaine étape, je vous le dis, elle vous concerne très
directement, c'est la réforme de la formation professionnelle.
La formation professionnelle c'est un élément essentiel de la
compétitivité de notre pays. C'est un élément essentiel de ce qu'on
appelle la flex-sécurité. Au fond, qu'est-ce que c'est que la flex-
sécurité ? C'est un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, et
c'est, pendant qu'ils sont à la recherche d'un emploi, un accès plus
facile à la formation professionnelle. C'est la voie d'une seconde
chance pour ceux qui ont rencontré le plus de difficultés. Nous avons
des objectifs très simples et très clairs : nous voulons que les fonds
consacrés à la formation, qui représentent 1,5 % du PIB, puissent être
utilisés de manière plus juste et plus efficace, et en particulier,
qu'ils soient mieux orientés vers les personnes qui en ont le plus
besoin.
Les partenaires sociaux ont engagé à la demande du Gouvernement une
grande négociation autour de ces objectifs. J'espère qu'elle aboutira à
des propositions ambitieuses d'ici la fin de l'année. Je le dis après
le président de la République, dans le cas contraire, le Gouvernement
prendra ses responsabilités.
Et ça m'amène à dire, monsieur le président, un mot, tout de suite, sur
l'apprentissage : je vous ai entendu, on a 420.000 apprentis aujourd'
hui. Vous en proposez 600.000. Moi, je dis que si on arrivait déjà à
500.000 en 2009 et à 600.000 en 2010, ce serait très bien.
Evidemment, si on peut faire mieux, allons-y ! Nous serons à vos côtés
pour encourager cette forme particulièrement moderne et
particulièrement efficace de formation qu'est l'apprentissage.
Mesdames et Messieurs,
La crise actuelle confirme la nécessité pour la France de rattraper son
retard.
Son retard d'investissement, qui limite notre croissance.
Son retard de compétitivité, qui plombe notre déficit commercial et qui
affaiblit nos industries.
Son retard en matière de notre mode de développement, qui nous expose à
une trop grande dépendance énergétique. Bref, cette crise, nous
considérons qu'elle doit être un levier pour accélérer la
transformation de notre pays.
Dans ce contexte, les CCI sont évidemment, elles aussi, appelées à
poursuivre leur réforme.
D'abord, je veux vous dire que l'Etat - et je vous l'ai souvent répété
monsieur le président - reconnaît pleinement la place majeure qui, dès
à présent, est la leur.
Mais je suis convaincu que les CCI répondront d'autant mieux aux
attentes des entreprises et des pouvoirs publics qu'elles seront
modernisées, qu'elles seront encore plus réactives, qu'elles seront
plus à l'écoute, qu'elles seront encore plus soucieuses du service
rendu.
Le Gouvernement vous a invité à proposer votre propre réforme.
Vous avez engagé de façon extrêmement volontaire les réflexions.
Vous vous êtes engagés dans une dynamique de changement, que je veux
saluer Monsieur le Président !
Je ne peux que vous inviter à aller tous ensemble au bout de cette
dynamique, à pousser la réforme aussi loin que possible.
Je sais bien tous les obstacles que vous allez rencontrer parce que, au
fond, c'est ceux que je vis quotidiennement.
Réformer et moderniser, c'est toujours difficile. Avec les membres du
Gouvernement, je vis tous les jours cette tension, qui n'est pas
anormale d'ailleurs, entre le statu quo - au fond, on sait ce qu'on a,
on sait ce qui marche - et puis le changement !
Il faut que nous soyons capables de surmonter cette tendance naturelle
qui est la nôtre, à l'attentisme. Il faut convaincre ceux qui n'y
croient pas, il faut convaincre ceux qui n'y croient plus, il faut
convaincre ceux qui ne veulent pas y croire.
C'est difficile.
Mais - je reprends votre formule monsieur le président -, "le mouvement
est toujours plus créateur et plus prometteur que le statu quo".
Les Français et les entreprises attendent beaucoup de nous. Ils
attendent aussi beaucoup de vous.
Il faut que dès 2009, votre réforme puisse produire des résultats
tangibles pour ceux que vous servez.
Je pense au rapprochement des Chambres, que je souhaite que vous
puissiez mener à bien.
Je pense aussi à l'organisation future que vous envisagez.
Je pense à la fiscalité des petits contribuables.
Je veux vous dire qu'avec Hervé Novelli, l'ensemble du Gouvernement a
une totale confiance dans l'action que vous menez.
J'ai la conviction que les Chambres prouveront une fois de plus leur
capacité à répondre aux attentes des entreprises, leur capacité à s'
adapter à un environnement qui change en permanence, et à être à la
hauteur de cette crise, et pour cela, il faut que vous puissiez
atteindre ces objectifs ambitieux en 2009.
Je sais bien qu'il vous faut un peu de temps pour travailler ensemble.
Et naturellement, c'est à vous d'en décider.
Mais je veux aussi vous dire que les vraies réformes ne prennent pas
nécessairement beaucoup de temps dès lors qu'on s'accorde sur l'
essentiel.
Aujourd'hui, il faut accélérer parce que les regards et les attentes
sont tournés vers vous. Et c'est la raison pour laquelle je vous invite
à achever, dans les mois qui viennent, la réflexion que vous avez
conduite.
Je demande à Christine Lagarde et Hervé Novelli de préparer avec vous,
dans un dialogue nourri et constructif, les textes émanant de votre
réflexion, qui émanent de la réforme que vous-mêmes vous proposez et
qui devront être votés au Parlement dans le courant de l'année 2009.
Mesdames et messieurs,
Faciliter la création d'entreprises, mieux renseigner les entreprises,
c'est capital, et c'est au coeur des missions des CCI.
Vous avez parlé, monsieur le Président, de guichets uniques.
Ces guichets doivent être des points d'information où les entrepreneurs
trouvent toutes les informations nécessaires, où ils peuvent
accomplirent leurs formalités.
Il faut donc des guichets physiques sur l'ensemble du territoire. Mais
il faut aussi que ces démarches puissent être effectuées à distance.
La loi de modernisation de l'économie a confié aux centres de
formalités des entreprises le rôle de guichets uniques de la direction
services. Ce choix a été guidé par la grande expérience des CFE.
J'ai confiance dans leur capacité à assumer cette nouvelle mission qui
doit aboutir pour le créateur d'entreprise à une simplification et une
modernisation des procédures.
Et je ne puis que me féliciter de votre volonté, vous CCI, de l'
accomplir avec les pouvoirs publics.
La simplification administrative est au coeur de ce dispositif
ambitieux. Ce dernier doit rester simple, il doit rester efficace il
doit rester accessible. Je souhaite que soit mis sur pied un portail
Internet unique de création d'entreprises, avec la double mission d'
information et de guichet d'accomplissement des formalités.
Sa gestion sera assurée de façon partenariale. Là encore, je demande à
Christine Lagarde et à Hervé Novelli de mettre en place, avec les
acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, puis de commencer
à travailler sur le portail Internet, et cela, avant un délai de trois
mois.
Je sais que les CCI souhaitent être au premier rang pour la mise en
oeuvre de ce dispositif. Je vous ai bien entendu, et je veillerai à la
mobilisation entière de l'administration à vos côtés.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Vous l'avez bien tous compris, et vous êtes sans doute ceux qui le
ressentez le plus directement, j'aillais dire le plus "physiquement"
sur le terrain, chaque jour : la conjoncture nous lance un terrible
défi.
Il y aura à la sortie de cette crise des gagnants et des perdants. Il y
aura des pays qui se seront renforcés, il y aura des pays qui auront
fait la démonstration de leur efficacité, de leur capacité à se
réformer. Et il y en aura d'autres qui auront perdu du terrain, et qui
plongeront sans doute de façon irrémédiable dans le déclin.
Cette crise, c'est pour nous un test majeur.
Nous avions deux attitudes possibles : soit faire le dos rond en
espérant vainement que les lendemains seront meilleurs, soit s'élancer,
innover et se battre encore plus.
Eh bien cette crise, nous avons choisi de la saisir comme un tremplin.
De la saisir comme un tremplin pour accélérer notre rythme, pour
rénover nos structures, pour remobiliser nos énergies.
Et je suis parmi vous parce que je considère aujourd'hui que vous êtes
en mesure de susciter et d'accompagner toutes les forces que comptent
la France et ces forces sont nombreuses. C'est votre responsabilité,
c'est votre devoir, et, plus que cela encore, ce sont vos convictions
qui sont en jeu.
Les entreprises et les Français savent que vous jouez un rôle majeur
pour l'économie française. Ils savent que vous êtes désireux de vous
impliquer davantage. Que vous demandez à être respectés, que vous
demandez à être écoutés, que vous demandez à ce que les propositions
que vous faites soient mises sur la table et ne soient pas rejetées d'
un revers de la main par une administration qui sait tout.
Ils savent que vous êtes prêts à relever le défi de la réforme, que
vous êtes prêts à le faire pour aider notre pays à tenir le choc de la
crise et à préparer le rebond.
Au fond, les Français ils savent que la principale force de notre pays
ce sont les hommes et ce sont les capacités à les entraîner. Il suffit
d'ailleurs de regarder ce qui s'est passé ces dernières semaines en
Europe pour voir que cette Europe, qui était effacée sur la scène
internationale, cette Europe que l'on disait "impuissante", cette
Europe que l'on disait "paralysée" par une bureaucratie dont elle ne
pourrait jamais au fond s'extraire, cette Europe a été capable d'être
trois fois au premier rang. Au premier rang pour faire la paix en
Géorgie. Au premier rang pour proposer la solution la plus efficace à
la crise financière. Et aujourd'hui au premier rang pour lancer un plan
de relance, que nous espérons voir rapidement épauler par un grand plan
de relance américain, mais qui, pour le moment, n'est pas encore
intervenu.
Pourquoi est-ce que l'Europe a réussi cet exploit ? Parce qu'il y a eu
un leadership, parce que le président de la République française s'est
engagé, parce qu'on a cessé de se cacher derrière les habitudes,
derrière les contraintes, derrière les impossibilités, derrière cette
idée que rien n'est jamais possible et qu'il faut surtout pas de débat,
et surtout pas de conflit, et surtout pas d'affrontement. Alors qu'en
réalité, c'est de l'affrontement, c'est du conflit, c'est du débat que
naît la créativité, que naît la force qui permet de changer les choses.
Je suis convaincu que vous avez cette force. Et je veux, avec vous, que
nous changions notre pays et son économie.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 décembre 2008
Mesdames et Messieurs les élus,
Lorsque votre président, Jean-François Bernardin, m'a demandé de venir
conclure vos états généraux, je n'ai pas hésité un instant, parce que
je pense que c'est ici avec vous que l'on peut bâtir ensemble les
meilleures réponses à la crise économique que nous rencontrons.
Je voulais aller à votre rencontre, je voulais vous voir, je voulais
vous dire que dans l'épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin
de votre engagement, nous avons besoin de votre relais, nous avons
besoin de votre expérience, de votre capacité à nous aider à redresser
et à relancer l'économie française.
Nous avons besoin de celles et de ceux qui savent que le retour de la
croissance ne dépend pas que de l'extérieur. Il dépend aussi de nous !
Et vous le savez mieux que quiconque, il dépend de notre courage, il
dépend de notre imagination, il dépend de notre capacité à nous serrer
les coudes.
Il dépend aussi de nos valeurs, parce que dans les difficultés, les
vertus qui animent les peuples ont autant de prix que les mesures
réglementaires qui sont prises : la valeur du travail, la valeur du
mérite, la valeur de l'effort doivent plus que jamais dans ces
circonstances animer notre pays.
Et plus que jamais, j'en appelle aussi à la valeur de l'audace.
Nous avions, et vous l'avez dit monsieur Bernardin, une situation
économique depuis des années qui se caractérisait par des performances
moins bonnes que la plupart de nos voisins. Nous savions tous pourquoi,
parce que nous n'avions pas le courage d'accomplir jusqu'au bout les
réformes nécessaires. En 2007, on a essayé avec le président de la
République de proposer un choix clair aux Français, c'est-à-dire de
leur présenter sans détour, ce que l'on voulait faire et de s'engager à
le faire. Je me souviens que je me suis battu pendant des années pour
expliquer à nos concitoyens que la crise de confiance qui minait la vie
politique française, et qui affaiblissait notre pays était justement
due au fait que, depuis des années, les majorités se succédaient sans
jamais mettre en oeuvre les projets politiques pour lesquelles elles
étaient élues.
En 1997, la gauche a conduit une bataille terrible contre la
privatisation des télécommunications. Et pendant toute la campagne
législative, ses orateurs se succédaient sur les tribunes pour dire :
la première chose qu'on fera en arrivant, c'est l'abrogation des lois
qui ont ouvert à la concurrence les télécommunications et qui
permettent la privatisation de France Télécom. Les Français les ont
choisis, deux mois plus tard - deux mois plus tard ! -, ils mettaient
sur le marché les premières actions de France Télécom. Ils ont eu
raison, ce n'est pas moi qui vais les en blâmer, mais je dis simplement
qu'ils ont fait exactement le contraire de ce pour quoi ils avaient
fait campagne. Et quelque temps plus tard, en 2002, nous-mêmes, nous
avons fait campagne sur un slogan "il faut en finir avec les 35
heures", "il faut rétablir la valeur du travail". Franchement, on n'a
pas fait grand-chose ensuite pour rétablir la valeur du travail et pour
annuler les effets dévastateurs des 35 heures.
Le retour de la confiance passe d'abord par le respect scrupuleux des
engagements qui ont été pris devant les Français.
Sous l'impulsion du président de la République, nous avons donc engagé
une politique volontariste pour mettre en oeuvre cette rupture, bien des
réformes qu'on disait autrefois "impossibles" ou "trop risquées" ont
été engagées. On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais on ne
peut pas nous reprocher de faire ce que nous avons dit. On ne peut pas
nous reprocher d'avoir remis le travail au centre de tous les enjeux de
la société française. On ne peut pas nous reprocher d'avoir entamé
enfin La réforme profonde de notre pays.
Avec ce sursaut national qui avait tellement tardé, nous avons commencé
à nous arracher au passé. Et voilà que nous sommes brutalement projetés
au coeur de la première crise financière et économique du XXIe siècle.
Cette crise est une véritable césure historique.
Elle marque les limites d'un capitalisme financier déséquilibré et
déconnecté des réalités.
Elle dévoile une mondialisation qui cherche ses repères, c'est-à-dire
qui cherche en réalité la régulation dont elle a besoin pour être
facteur de progrès.
Elle pousse l'Europe, qui avait été pendant tellement longtemps
impuissante face à l'évolution du monde, à se ressaisir.
Elle consacre une légitimité renouvelée pour l'Etat, que certains
avaient complètement enterrée et voulaient voir disparaître.
Elle rehausse le statut des vrais entrepreneurs, c'est-à-dire des
entrepreneurs qui se battent pour créer des richesses et pour créer des
emplois.
Il faut que nous inventions des nouveaux modes de régulation, de
nouvelles normes juridiques et comptables. On a vu dans cette crise que
certaines des normes juridiques et comptables qu'on avait nous-mêmes
bâties avaient un effet entraînant, un effet aggravant sur la crise
financière. Il faut mieux réglementer le système bancaire et les
marchés financiers : tout cela est à revoir.
Il y a des dérives profondes à enrayer. La dilution des
responsabilités, l'obsession du court terme, l'oubli de l'économie
réelle, dont vous parliez à l'instant, monsieur le président. Tout cela
est à corriger !
Nous vivons, et vous l'avez vous-même souligné avec beaucoup de force,
la première grande crise de la mondialisation. On a eu, encore
récemment avec la crise asiatique, des crises mondiales, mais aucune
n'a eu le même effet aussi puissant, au même moment, sur l'ensemble des
économies du monde.
Vous disiez, Monsieur le président, que vous refusiez de voir la France
reléguée en deuxième division.
Vous avez raison.
Je pense que la vocation de la France n'est pas là. Je pense même -
pardon si c'est, comment dirais-je, une sorte de prétention de ma part
- que la France ne peut pas être elle-même si elle n'est pas aux
premières places. Voilà, c'est comme ça. Il y a des pays qui sont faits
comme ça, qui ont cette culture, qui ont cette histoire, et qui, quand
ils ne sont pas aux premiers rangs, sont malheureux et ne donnent plus
alors toute la puissance de leur génie propre.
A vous qui êtes les représentants des Chambres de commerce et d'
industrie, je veux d'abord vous dire que nous avons besoin des
entreprises pour aller chercher la croissance.
Franchement, il y a des pays où dire ça, ça paraîtrait enfoncer des
portes ouvertes. Mais chez nous, il faut mieux le répéter plusieurs
fois, parce qu'il y a encore beaucoup de gens qui ne l'ont pas compris.
Nous avons besoin des entrepreneurs, nous avons besoin de tous ceux
qui, comme vous, veulent agir pour le succès de leur entreprise, parce
que le succès de l'entreprise, pour nous, n'est pas dissociable de l'
intérêt général.
Oui, je parle d'intérêt général, et je n'accepte pas le discours de
ceux qui voient dans les entrepreneurs les prétendus adversaires des
salariés parce que les entrepreneurs travaillent pour la France, autant
qu'ils travaillent pour eux-mêmes.
Pas plus, je le dis, que je n'accepte les excès financiers ou boursiers
de quelques-uns qui viennent occulter l'engagement quotidien de tous
les chefs d'entreprise.
L'entrepreneur, c'est celui qui prend des risques mais c'est aussi
celui qui les assume.
C'est celui qui invente, c'est celui qui innove, c'est celui qui crée
quelque chose là où il n'y avait rien.
C'est celui qui investit, c'est celui qui défriche, c'est celui qui
emploie.
Une nation sans entrepreneurs, c'est une nation qui est vouée au
déclin.
En revanche, une société qui rend hommage à ses entrepreneurs, c'est
une société qui croit en l'avenir.
Cet avenir, mes chers amis, nous devons le bâtir ensemble.
Nous sommes faits pour travailler de concert !
Les CCI sont les partenaires des pouvoirs publics. Elles doivent jouer
tout leur rôle dans la réforme de notre pays.
Elles doivent même être en tête de la bataille contre la crise.
La violence de cette crise, son ampleur, sa complexité, nous ont placés
dans l'urgence.
Il a donc fallu, avec le président de la République, avec le
Gouvernement, que nous prenions un très grand nombre de décisions
rapidement, et des décisions qui avaient des conséquences
considérables. Des décisions que dans des circonstances normales, on
aurait mis des mois ou des années à prendre.
Mais nous avons fait la démonstration que dans cette crise, ce qui
était le plus efficace, c'était le fait d'agir massivement, d'agir
rapidement et d'agir de façon coordonnée.
Et la démonstration en a été donnée par le plan de sauvetage de notre
système financier. C'est parce que, avec les Allemands, avec les
Britanniques, avec l'ensemble des Européens, nous avons proposé
ensemble un plan massif de sauvetage des banques européennes. Parce que
nous avons été les premiers à dire en France, en Europe, il n'y aura
pas de faillite de banques, parce que l'Etat ne le permettra pas. C'est
pour cela que nous avons réussi à enrayer rapidement la crise
financière, en tout cas dans ces conséquences les plus graves, alors
même qu'aux Etats-Unis ou pour des raisons politiques liées aux
élections présidentielles, le temps qu'a mis l'administration à
exécuter le fameux plan Paulson n'a pas empêché le déroulement de cette
crise financière qui aurait été beaucoup moins grave, si les mesures
qui ont été prises aux Etats-Unis, l'avaient été aussi vite, aussi
rapidement et aussi massivement que celles que nous avons conduites.
La Commission de Bruxelles a enfin donné hier son feu vert à notre plan
de recapitalisation des banques, nous sommes donc maintenant
parfaitement en ordre de marche pour permettre au système bancaire de
fonctionner normalement.
Nous veillons, et nous veillerons jour après jour, à ce que les banques
tiennent leurs engagements !
Notre plan de relance, mesdames et messieurs, c'est un plan d'
investissement. Non seulement pour tenir le choc de la crise, mais
parce que nous voulons aussi que quand la France sortira de cette
crise, elle soit plus forte que quand elle y est entrée.
Notre choix est clair : c'est l'investissement, l'investissement, et
l'investissement qui est la réponse à la crise. L'investissement au
service de la modernisation, l'investissement au service de la
compétitivité de notre pays.
Alors, bien sûr, il y avait une autre solution qui nous est proposée
tous les jours, c'était la relance de la consommation. Outre le fait
que la relance de la consommation dans une circonstance où l'inflation
est à la baisse, et où les taux d'intérêts sont à la baisse, aurait eu
bien peu d'effet sauf de booster les importations, c'est-à-dire de
créer du travail à l'extérieur, cette relance de la consommation, nous
savons surtout qu'elle se serait terminée comme toutes les relances de
la consommation dans notre pays, par un plan de rigueur. A chaque fois
qu'il y a eu une relance par la consommation massive en France, deux
ans après, il y a eu un vrai plan de rigueur. Et je veux rappeler l'
expérience malheureuse de 1981, que nous avons mis près de dix ans à
digérer.
L'expérience de 1981 c'était la relance par la consommation.
On crée des dizaines de milliers d'emplois publics, on essaie de
relancer l'activité en revalorisant massivement les salaires et les
prestations sociales, déjà on réduit le temps de travail et l'âge de la
retraite, et on nationalise une partie de l'économie du pays.
Le résultat, c'est une augmentation sans précédent du chômage, c'est un
déficit extérieur qui s'est creusé, un déficit public qui a plongé, une
inflation qui a continué de croître et une monnaie qui s'est effondrée.
La réalité, c'est que non seulement ce plan n'était pas supportable par
l'économie de notre pays, mais il était en plus en décalage complet
avec les politiques qui étaient menées à l'époque par nos partenaires
commerciaux. Il a pénalisé l'emploi, il a écrasé la compétitivité des
entreprises françaises.
Deux ans plus tard, la majorité de l'époque en a tiré les conséquences,
avec une politique inverse, la rigueur, gel des salaires, une hausse du
chômage et des taux d'intérêt élevés pour soutenir la monnaie et pour
contenir l'inflation. Je le dis, on a mis dix ans à se guérir de cette
mauvaise politique qu'était la relance pour la consommation.
Alors nous avons choisi une autre stratégie. Cette stratégie, elle
repose sur l'investissement. Et l'investissement, ce sont les
entreprises.
Les banques se sont engagées à ne pas réduire, sauf situation
exceptionnelle, l'enveloppe globale des encours de leurs entreprises
clientes, sans augmenter les garanties personnelles.
Je vous le dis, les Chambres de commerce sont des relais pour le faire,
si vous avez connaissance de situations inacceptables, je vous demande
d'encourager les entreprises à saisir le médiateur du crédit. Les
encours de créances des banques, à fin la d'octobre, seront publiés
demain, en même temps que les premières statistiques du médiateur. Ce
sera donc le premier test, à la fois de l'efficacité du plan qui a été
mis en place et du respect des engagements par les établissements
financiers.
Nous sommes, monsieur le président, à l'écoute, nous sommes attentifs
aux informations qui nous remontent des préfectures, des représentants
des entreprises et bien entendu, au premier rang d'entre elles, des
CCI.
Nous avons entendu vos craintes s'agissant des tensions sur la
trésorerie des entreprises.
Nous avons décidé d'accélérer le remboursement par l'Etat des créances
des entreprises sur le Trésor public. En avril dernier, j'avais demandé
que les délais de paiements de l'Etat soient plafonnés à 30 jours. J'ai
invité les collectivités locales à faire de même.
Je ne suis pas sûr, pour l'instant, d'avoir été parfaitement entendu,
mais enfin, on va continuer les efforts. Je pense que quand tout le
monde sera passé à trente jours, quand l'ensemble du pays sera passé à
trente jours, il faudra bien que les collectivités locales comprennent
que c'est l'intérêt général que de payer ses fournisseurs dans un délai
de trente jours.
Nous avons proposé une réduction progressive des délais de paiement, à
commencer par 40 jours au 1er janvier avant de converger sur 30 jours
au 1er juillet 2009. Je pense que les collectivités locales ne peuvent
pas faire moins vis-à-vis de leurs fournisseurs !
Nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de rembourser aux
entreprises, dont la plus grande partie sont des PME, 11,4 milliards
d'euros que l'Etat leur doit au titre de divers soldes d'impôts, comme
le crédit impôt recherche, les reports en arrière de l'impôt sur les
sociétés.
Enfin, le remboursement des crédits de TVA va être mensualisé. Cette
mesure que vous attendiez depuis longtemps aura un impact positif sur
la trésorerie des entreprises de l'ordre de 3,6 milliards d'euros.
Nous allons doubler les moyens d'OSEO pour lui permettre de garantir
des transformations de crédits court terme en moyen ou long terme, à
hauteur de 2 milliards d'euros.
En lien avec les besoins de financement créés par la réduction des
délais de paiement interentreprises, OSEO aura une capacité d'
intervention supplémentaire de financements à court terme de 2
milliards d'euros.
Et nous voulons que les entreprises de taille moyenne, les entreprises
qui dépassent les 250 salariés mais qui ne sont pas au CAC 40, aient
aussi accès aux garanties d'OSEO.
Nous vous avons entendus quand vous nous avez dit que les assureurs-
crédit prenaient des décisions trop mécaniques. Quand une cotation est
dégradée, c'est évidemment le crédit fournisseur qui se tend !
Avec Christine Lagarde, qui a dû vous le dire ce matin, nous mettons en
place un système de réassurance publique. Le médiateur du crédit
traitera au cas par cas les dossiers les plus difficiles dans ce
domaine.
Mais nous n'allons pas nous contenter de ces mesures. Nous savons qu'il
faut aller plus loin.
Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises de bonne foi se retrouvent en
grande difficulté et ont du mal à honorer leurs impôts et leurs charges
sociales, du fait simplement des difficultés de trésorerie passagères.
Le non-paiement des dettes publiques entraîne automatiquement l'
inscription de privilèges, ce qui place l'entreprise dans des
difficultés encore plus grandes. Et cela même si vous avez négocié des
délais de paiement avec le comptable public !
Et bien, pour moi une entreprise, qui a anticipé ses difficultés, une
entreprise qui a négocié des délais de paiement une entreprise qui
respecte son plan d'apurement, ça n'est pas une entreprise qui est en
situation de défaut !
Et j'ai donc demandé à Eric Woerth de déposer un amendement au projet
de loi de finances rectificative pour 2008, qui est examiné en ce
moment même au Parlement, afin d'exempter le comptable public de l'
obligation de publier l'inscription du privilège du Trésor lorsqu'un
plan d'apurement des dettes a été octroyé par le créancier public. Le
délai d'inscription, sera par ailleurs allongé de 6 mois à 9 mois, pour
laisser le temps nécessaire à la négociation de ces plans.
Naturellement, si l'entreprise ne respecte pas son plan, alors, le
privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas
abusés.
Nous voulons, mesdames et messieurs, inciter les entreprises à
investir, nous voulons les inciter dans ce contexte difficile à se
développer. Elles vont donc bénéficier des mesures du plan de relance
en faveur de l'investissement public, en faveur de l'économie verte, en
faveur des infrastructures de réseau, de l'automobile et du bâtiment.
Vous savez que pour cela, nous avons décidé de supprimer la taxe
professionnelle pour tous les investissements réalisés d'ici la fin
2009, et pour l'après 1er janvier 2010, nous sommes en train en réalité
de préparer une refonde profonde du système, lorsque nous aurons entre
nos mains les conclusions de la commission Balladur sur la réforme des
échelons territoriaux. J'en profite pour vous demander d'être des
acteurs, des acteurs engagés de cette réforme nécessaire des échelons
territoriaux, parce que c'est une habitude de notre pays, on est très
fort pour faire des constats sur le nombre d'échelons administratifs,
on est très fort pour faire des constats sur le coût global de ces
échelons administratifs, mais il n'y a plus personne lorsqu'il s'agit
d'en venir aux actes,c'est-à-dire de décider réellement de la
simplification de l'organisation du territoire, nous savons que nous
avons engagé une réforme qui est extrêmement difficile. Mais, je vous
dis les yeux dans les yeux, qu'il n'y aura pas de réforme significative
de la fiscalité locale, et donc, un allégement de la fiscalité des
entreprises, si il n'y a pas en même temps un allégement des dépenses
des collectivités locales et donc, une simplification de leur
organisation.
Nous avons aussi décidé de baisser le coût du recrutement en 2009, pour
faciliter l'embauche. Les charges patronales seront supprimées en
totalité au niveau du SMIC et dégressives jusqu'à 1,6 SMIC dans les
entreprises de moins de 10 salariés, soit plus de 90 % des entreprises
françaises !
J'ajoute que cela vaudra pour toutes les embauches réalisées à compter
du 4 décembre dernier, c'est-à-dire du jour de l'annonce du plan de
relance. Il n'est donc pas besoin, je vous le dis, d'attendre le 1er
janvier pour commencer à embaucher.
Enfin, avec le fonds stratégique d'investissement, que nous avons créé
et que nous avons doté, pour commencer, de 20 milliards d'euros, nous
voulons soutenir la croissance des PME. Dans le passé, nous n'avions
pas d'instrument, ou en tout cas pas d'instrument aussi lourd et aussi
efficace pour intervenir dans les secteurs stratégiques de l'économie.
Et surtout, ces instruments étaient presque tout entier destinés,
dédiés aux grandes entreprises. Eh bien, avec le fonds stratégique,
nous avons un instrument qui est à la main de l'Etat, qui est souple
dans son utilisation, et qui peut nous permettre d'investir dans des
PME, qui correspondent à des secteurs en croissance, à des secteurs
nécessaires au développement de l'économie française. Il ne s'agit pas
pour nous de nationaliser les entreprises, il ne s'agit pas pour de
prendre la place des investisseurs, il s'agit pour nous d'être là au
bon moment, quant une entreprise en a besoin pour assurer sa
croissance, et pour stabiliser et développer un secteur essentiel à l'
économie française.
Vous le voyez, monsieur le Président, nous faisons tout ce qui est en
notre pouvoir pour aider les entreprises à tenir le choc et en même
temps à préparer l'avenir.
Mais, évidement tout cela ne servirait à rien si nous devions alourdir
à terme la dette publique. Car cela finirait par peser inéluctablement
sur les entreprises !
Maintenir l'objectif que j'ai fixé à mon Gouvernement, d'assainissement
des finances publiques, c'est pour nous une nécessité absolue. Procéder
autrement reviendrait à renoncer à tout rétablissement durable de la
confiance.
Evidemment, les investissements exceptionnels du plan de relance vont
créer une augmentation de la dette à court terme. Mais parce que nous
avons choisi des mesures qui sont des mesures ponctuelles, des mesures
qui seront financées en 2009, qui ne sont pas des dépenses récurrentes,
et bien, nous pouvons continuer sur la trajectoire que nous nous sommes
fixée, c'est-à-dire revenir à l'équilibre à l'horizon 2012. Nous
espérons en 2012 être à un déficit de 0,9, 1 point de PIB, et d'être à
l'équilibre deux ans plus tard, au fond, la crise financière décale de
deux ans l'objectif que nous nous sommes fixé, mais nous ne renonçons
pas à cet objectif.
Et, je veux que personne ne s'y trompe, il n'y pas de tournant dans la
politique gouvernementale, le choix de la remise en ordre de nos
finances publiques c'est un choix qui n'est pas négociable !
Nous maintenons cet objectif parce que, un pays surendetté c'est un
pays économiquement faible et c'est un pays moralement irresponsable.
Dans cet esprit, je veux dire, que nous maintenons le cap de la réforme
de l'Etat, nous maintenons le principe du non remplacement d'un
fonctionnaire sur deux : 30 000 fonctionnaires partant à la retraite
l'an prochain ne seront pas remplacés, et nous poursuivrons cet effort,
en 2010, en 2011, en 2012.
Nous maintenons la nécessité, je le disais à l'instant, de rénover les
structures des collectivités locales, vous m'aurez compris, plus on
relance, plus l'effort engagé pour réduire les frais de fonctionnement
de l'Etat doit être amplifié si on veut avoir des marges de manoeuvre.
La révision générale des politiques publiques produit déjà ses premiers
résultats.
Les trois quarts des décisions sont déjà en cours de réalisation.
L'organisation locale de l'Etat est en train d'amorcer une mutation
historique. La fusion de la DGI et la DGCP est effective, et je
rappelle que c'était une fusion qui était dans les cartons depuis des
années et des années, et qui dit-on, avait eu la peau de deux ministres
du Budget.
Le rapprochement de la police et de la gendarmerie est en cours.
La gestion du parc de logements sociaux est en cours de modernisation,
en même temps que toute notre politique de logement.
Les fonctions de gestion de l'Etat comme la paye, l'immobilier, les
pensions, les achats, vont être profondément réorganisées.
Partout, nous traquons les procédures inutiles, nous traquons les
doublons, nous traquons les structures inefficaces.
Partout, nous essayons de simplifier, d'adapter, de recentrer l'Etat
sur ses missions prioritaires, nous essayons de le rendre plus moderne
et plus proche des citoyens.
C'est une question d'efficacité. Mais c'est aussi une question d'équité
parce que dans les efforts d'adaptation que nous demandons au secteur
privé, il y aurait une certaine injustice à ne les demander qu'au
secteur privé, et à ne pas les demander en même temps, au secteur
public, c'est tout le pays qui doit dans un même élan, dans un même
effort se rassembler et se moderniser.
Alors, nous allons continuer, malgré la crise et malgré l'énergie qui
nous est demandée pour la mise en oeuvre du plan de relance, nous allons
continuer à muscler notre économie, c'est-à-dire nous allons continuer
en même temps que le plan de relance, les réformes structurelles. Nous
avons entamé une véritable refondation de notre démocratie sociale,
qui, vous le savez, était à bout de souffle. Désormais on va pouvoir
négocier des accords très importants pour la vie de l'entreprise, dans
l'entreprise. Indépendamment des décisions qui sont prises dans les
branches, c'est un point très important sur lequel je me suis
personnellement battu, parce que je pense que c'est lorsque le chef d'
entreprise peut discuter directement avec ses salariés, qu'on peut
prendre des décisions de bon sens, qui sont adaptées à la réalité de
l'entreprise. Je ne dis pas que les négociations de branches ou que les
négociations inter professionnelles ne sont pas des négociations de bon
sens, mais j'ai tendance à considérer que les négociateurs de branche
et les négociations inter professionnelles sont un petit peu moins près
des réalités quotidiennes de l'entreprise que le chef d'entreprise, ses
syndicats, et ses salariés.
Nous allons continuer à agir pour remettre la France en tête de la
bataille mondiale de l'intelligence, avec un effort exceptionnel qui
est maintenu un milliard d'euros supplémentaires tous les ans en faveur
de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'innovation, des
pôles de compétitivité.
La prochaine étape, c'est la réforme de notre système de recherche, et
celle du lycée, pour continuer à moderniser notre système éducatif.
En 18 mois, nous avons réhabilité le travail, à la fois comme valeur
morale et comme facteur de croissance et de prospérité.
Nous avons fusionné l'ANPE et les ASSEDIC, parce que nous pensons que
l'organisme qui épaule un chômeur doit aussi être celui qui lui verse
ses allocations. Et puis, aussi parce que nous avions constaté que nous
avions plutôt plus de salariés dans ces deux organismes, que ceux qu'il
y a dans les structures européennes équivalentes. Quant on regardait la
réalité de l'accompagnement des chômeurs sur le terrain, on s'
apercevait que là, c'était l'inverse. Il y avait moins d'accompagnement
des chômeurs sur le terrain, alors même qu'il y avait plus de salariés
au global dans les deux structures que représentent l'ANPE et l'
ASSEDIC. Or, le rôle de ces organismes, c'est bien sûr de gérer les
finances qui permettent d'indemniser les chômeurs, mais enfin, c'est
surtout de les accompagner vers l'emploi. C'est surtout de les prendre
par la main, tous les jours pour les aider à aller vers l'emploi en
leur donnant les conseils, les formations nécessaires qui vont leur
permettre d'être opérationnels. Nous ne voulons plus voir cette
situation ou des hommes et des femmes qui sont licenciés, sont laissés
pendant des semaines entières à eux-mêmes, avec des rendez-vous
épisodiques qui progressivement les découragent, les éloignent du
travail, et les rendent de moins en moins employables.
Nous avons créé le RSA parce que nous croyons à la dignité par le
travail, et non pas à l'assistanat, qui est une forme de démission.
La prochaine étape, je vous le dis, elle vous concerne très
directement, c'est la réforme de la formation professionnelle.
La formation professionnelle c'est un élément essentiel de la
compétitivité de notre pays. C'est un élément essentiel de ce qu'on
appelle la flex-sécurité. Au fond, qu'est-ce que c'est que la flex-
sécurité ? C'est un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, et
c'est, pendant qu'ils sont à la recherche d'un emploi, un accès plus
facile à la formation professionnelle. C'est la voie d'une seconde
chance pour ceux qui ont rencontré le plus de difficultés. Nous avons
des objectifs très simples et très clairs : nous voulons que les fonds
consacrés à la formation, qui représentent 1,5 % du PIB, puissent être
utilisés de manière plus juste et plus efficace, et en particulier,
qu'ils soient mieux orientés vers les personnes qui en ont le plus
besoin.
Les partenaires sociaux ont engagé à la demande du Gouvernement une
grande négociation autour de ces objectifs. J'espère qu'elle aboutira à
des propositions ambitieuses d'ici la fin de l'année. Je le dis après
le président de la République, dans le cas contraire, le Gouvernement
prendra ses responsabilités.
Et ça m'amène à dire, monsieur le président, un mot, tout de suite, sur
l'apprentissage : je vous ai entendu, on a 420.000 apprentis aujourd'
hui. Vous en proposez 600.000. Moi, je dis que si on arrivait déjà à
500.000 en 2009 et à 600.000 en 2010, ce serait très bien.
Evidemment, si on peut faire mieux, allons-y ! Nous serons à vos côtés
pour encourager cette forme particulièrement moderne et
particulièrement efficace de formation qu'est l'apprentissage.
Mesdames et Messieurs,
La crise actuelle confirme la nécessité pour la France de rattraper son
retard.
Son retard d'investissement, qui limite notre croissance.
Son retard de compétitivité, qui plombe notre déficit commercial et qui
affaiblit nos industries.
Son retard en matière de notre mode de développement, qui nous expose à
une trop grande dépendance énergétique. Bref, cette crise, nous
considérons qu'elle doit être un levier pour accélérer la
transformation de notre pays.
Dans ce contexte, les CCI sont évidemment, elles aussi, appelées à
poursuivre leur réforme.
D'abord, je veux vous dire que l'Etat - et je vous l'ai souvent répété
monsieur le président - reconnaît pleinement la place majeure qui, dès
à présent, est la leur.
Mais je suis convaincu que les CCI répondront d'autant mieux aux
attentes des entreprises et des pouvoirs publics qu'elles seront
modernisées, qu'elles seront encore plus réactives, qu'elles seront
plus à l'écoute, qu'elles seront encore plus soucieuses du service
rendu.
Le Gouvernement vous a invité à proposer votre propre réforme.
Vous avez engagé de façon extrêmement volontaire les réflexions.
Vous vous êtes engagés dans une dynamique de changement, que je veux
saluer Monsieur le Président !
Je ne peux que vous inviter à aller tous ensemble au bout de cette
dynamique, à pousser la réforme aussi loin que possible.
Je sais bien tous les obstacles que vous allez rencontrer parce que, au
fond, c'est ceux que je vis quotidiennement.
Réformer et moderniser, c'est toujours difficile. Avec les membres du
Gouvernement, je vis tous les jours cette tension, qui n'est pas
anormale d'ailleurs, entre le statu quo - au fond, on sait ce qu'on a,
on sait ce qui marche - et puis le changement !
Il faut que nous soyons capables de surmonter cette tendance naturelle
qui est la nôtre, à l'attentisme. Il faut convaincre ceux qui n'y
croient pas, il faut convaincre ceux qui n'y croient plus, il faut
convaincre ceux qui ne veulent pas y croire.
C'est difficile.
Mais - je reprends votre formule monsieur le président -, "le mouvement
est toujours plus créateur et plus prometteur que le statu quo".
Les Français et les entreprises attendent beaucoup de nous. Ils
attendent aussi beaucoup de vous.
Il faut que dès 2009, votre réforme puisse produire des résultats
tangibles pour ceux que vous servez.
Je pense au rapprochement des Chambres, que je souhaite que vous
puissiez mener à bien.
Je pense aussi à l'organisation future que vous envisagez.
Je pense à la fiscalité des petits contribuables.
Je veux vous dire qu'avec Hervé Novelli, l'ensemble du Gouvernement a
une totale confiance dans l'action que vous menez.
J'ai la conviction que les Chambres prouveront une fois de plus leur
capacité à répondre aux attentes des entreprises, leur capacité à s'
adapter à un environnement qui change en permanence, et à être à la
hauteur de cette crise, et pour cela, il faut que vous puissiez
atteindre ces objectifs ambitieux en 2009.
Je sais bien qu'il vous faut un peu de temps pour travailler ensemble.
Et naturellement, c'est à vous d'en décider.
Mais je veux aussi vous dire que les vraies réformes ne prennent pas
nécessairement beaucoup de temps dès lors qu'on s'accorde sur l'
essentiel.
Aujourd'hui, il faut accélérer parce que les regards et les attentes
sont tournés vers vous. Et c'est la raison pour laquelle je vous invite
à achever, dans les mois qui viennent, la réflexion que vous avez
conduite.
Je demande à Christine Lagarde et Hervé Novelli de préparer avec vous,
dans un dialogue nourri et constructif, les textes émanant de votre
réflexion, qui émanent de la réforme que vous-mêmes vous proposez et
qui devront être votés au Parlement dans le courant de l'année 2009.
Mesdames et messieurs,
Faciliter la création d'entreprises, mieux renseigner les entreprises,
c'est capital, et c'est au coeur des missions des CCI.
Vous avez parlé, monsieur le Président, de guichets uniques.
Ces guichets doivent être des points d'information où les entrepreneurs
trouvent toutes les informations nécessaires, où ils peuvent
accomplirent leurs formalités.
Il faut donc des guichets physiques sur l'ensemble du territoire. Mais
il faut aussi que ces démarches puissent être effectuées à distance.
La loi de modernisation de l'économie a confié aux centres de
formalités des entreprises le rôle de guichets uniques de la direction
services. Ce choix a été guidé par la grande expérience des CFE.
J'ai confiance dans leur capacité à assumer cette nouvelle mission qui
doit aboutir pour le créateur d'entreprise à une simplification et une
modernisation des procédures.
Et je ne puis que me féliciter de votre volonté, vous CCI, de l'
accomplir avec les pouvoirs publics.
La simplification administrative est au coeur de ce dispositif
ambitieux. Ce dernier doit rester simple, il doit rester efficace il
doit rester accessible. Je souhaite que soit mis sur pied un portail
Internet unique de création d'entreprises, avec la double mission d'
information et de guichet d'accomplissement des formalités.
Sa gestion sera assurée de façon partenariale. Là encore, je demande à
Christine Lagarde et à Hervé Novelli de mettre en place, avec les
acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, puis de commencer
à travailler sur le portail Internet, et cela, avant un délai de trois
mois.
Je sais que les CCI souhaitent être au premier rang pour la mise en
oeuvre de ce dispositif. Je vous ai bien entendu, et je veillerai à la
mobilisation entière de l'administration à vos côtés.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Vous l'avez bien tous compris, et vous êtes sans doute ceux qui le
ressentez le plus directement, j'aillais dire le plus "physiquement"
sur le terrain, chaque jour : la conjoncture nous lance un terrible
défi.
Il y aura à la sortie de cette crise des gagnants et des perdants. Il y
aura des pays qui se seront renforcés, il y aura des pays qui auront
fait la démonstration de leur efficacité, de leur capacité à se
réformer. Et il y en aura d'autres qui auront perdu du terrain, et qui
plongeront sans doute de façon irrémédiable dans le déclin.
Cette crise, c'est pour nous un test majeur.
Nous avions deux attitudes possibles : soit faire le dos rond en
espérant vainement que les lendemains seront meilleurs, soit s'élancer,
innover et se battre encore plus.
Eh bien cette crise, nous avons choisi de la saisir comme un tremplin.
De la saisir comme un tremplin pour accélérer notre rythme, pour
rénover nos structures, pour remobiliser nos énergies.
Et je suis parmi vous parce que je considère aujourd'hui que vous êtes
en mesure de susciter et d'accompagner toutes les forces que comptent
la France et ces forces sont nombreuses. C'est votre responsabilité,
c'est votre devoir, et, plus que cela encore, ce sont vos convictions
qui sont en jeu.
Les entreprises et les Français savent que vous jouez un rôle majeur
pour l'économie française. Ils savent que vous êtes désireux de vous
impliquer davantage. Que vous demandez à être respectés, que vous
demandez à être écoutés, que vous demandez à ce que les propositions
que vous faites soient mises sur la table et ne soient pas rejetées d'
un revers de la main par une administration qui sait tout.
Ils savent que vous êtes prêts à relever le défi de la réforme, que
vous êtes prêts à le faire pour aider notre pays à tenir le choc de la
crise et à préparer le rebond.
Au fond, les Français ils savent que la principale force de notre pays
ce sont les hommes et ce sont les capacités à les entraîner. Il suffit
d'ailleurs de regarder ce qui s'est passé ces dernières semaines en
Europe pour voir que cette Europe, qui était effacée sur la scène
internationale, cette Europe que l'on disait "impuissante", cette
Europe que l'on disait "paralysée" par une bureaucratie dont elle ne
pourrait jamais au fond s'extraire, cette Europe a été capable d'être
trois fois au premier rang. Au premier rang pour faire la paix en
Géorgie. Au premier rang pour proposer la solution la plus efficace à
la crise financière. Et aujourd'hui au premier rang pour lancer un plan
de relance, que nous espérons voir rapidement épauler par un grand plan
de relance américain, mais qui, pour le moment, n'est pas encore
intervenu.
Pourquoi est-ce que l'Europe a réussi cet exploit ? Parce qu'il y a eu
un leadership, parce que le président de la République française s'est
engagé, parce qu'on a cessé de se cacher derrière les habitudes,
derrière les contraintes, derrière les impossibilités, derrière cette
idée que rien n'est jamais possible et qu'il faut surtout pas de débat,
et surtout pas de conflit, et surtout pas d'affrontement. Alors qu'en
réalité, c'est de l'affrontement, c'est du conflit, c'est du débat que
naît la créativité, que naît la force qui permet de changer les choses.
Je suis convaincu que vous avez cette force. Et je veux, avec vous, que
nous changions notre pays et son économie.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 décembre 2008