Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention afin de faire un bilan de son application. Sur plusieurs points, des avancées majeures ont été enregistrées : la convention est désormais mieux connue tant par le public concerné que par les professionnels - les instances de suivi et de médiation ont d'ores et déjà obtenu des résultats. Toutefois, des progrès sont encore nécessaires, notamment pour que les découvertes médicales et le risque invalidité soient réellement pris en compte par les assureurs et pour que les banques acceptent la mise en place de garanties alternatives.
- Autre titre : La convention Aeras : bilan et perspectives
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 491