Texte intégral
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises.
Annoncée le 23 octobre par le Président de la République et opérationnelle dès le 7 novembre, cette mission de médiation, confiée à René Ricol, a pour objectif de ne laisser aucune entreprise seule face à des difficultés de financement.
Le dispositif s'appuie au niveau local sur le réseau départemental de la Banque de France et est coordonné par une équipe nationale. Il associe aussi les réseaux socioprofessionnels en qualité de « tiers de confiance de la médiation » pour accompagner au mieux les entreprises avant, pendant et après le dépôt d'un dossier de médiation.
Cinq mois après son lancement, près de 9 000 entreprises se sont adressées à la médiation. Sur les quelque 5 000 dossiers instruits et clos, une issue favorable a pu être trouvée dans les deux tiers des cas, soit 600 Meuros de financement débloqués grâce à la médiation pour plus de 3 200 entreprises, employant 68 000 personnes.
Pour faire face aux besoins des entreprises, la médiation du crédit, initialement focalisée sur les questions de financement bancaire, couvre désormais deux nouveaux champs. Tout d'abord, la médiation a été étendue à l'assurance crédit. Ensuite, afin de répondre à l'augmentation des besoins des PME en fonds propres, une convention de partenariat a été signée ce lundi 6 avril avec l'ensemble des acteurs du capital investissement. Cette convention vise à organiser et faciliter la rencontre entre les investisseurs et les entreprises à potentiel de croissance et d'emplois qui sont suivies en médiation. Elle permettra d'accélérer les investissements au capital des entreprises, dont ceux obtenus grâce à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).
Annoncée le 23 octobre par le Président de la République et opérationnelle dès le 7 novembre, cette mission de médiation, confiée à René Ricol, a pour objectif de ne laisser aucune entreprise seule face à des difficultés de financement.
Le dispositif s'appuie au niveau local sur le réseau départemental de la Banque de France et est coordonné par une équipe nationale. Il associe aussi les réseaux socioprofessionnels en qualité de « tiers de confiance de la médiation » pour accompagner au mieux les entreprises avant, pendant et après le dépôt d'un dossier de médiation.
Cinq mois après son lancement, près de 9 000 entreprises se sont adressées à la médiation. Sur les quelque 5 000 dossiers instruits et clos, une issue favorable a pu être trouvée dans les deux tiers des cas, soit 600 Meuros de financement débloqués grâce à la médiation pour plus de 3 200 entreprises, employant 68 000 personnes.
Pour faire face aux besoins des entreprises, la médiation du crédit, initialement focalisée sur les questions de financement bancaire, couvre désormais deux nouveaux champs. Tout d'abord, la médiation a été étendue à l'assurance crédit. Ensuite, afin de répondre à l'augmentation des besoins des PME en fonds propres, une convention de partenariat a été signée ce lundi 6 avril avec l'ensemble des acteurs du capital investissement. Cette convention vise à organiser et faciliter la rencontre entre les investisseurs et les entreprises à potentiel de croissance et d'emplois qui sont suivies en médiation. Elle permettra d'accélérer les investissements au capital des entreprises, dont ceux obtenus grâce à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).