Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Les premiers instruments de crédit à la consommation ont été conçus outre-Atlantique, dès la fin du XIXe siècle. La création du crédit renouvelable aux États-Unis date de 1945. Il est introduit en France dans les années soixante et se développe, notamment dans les grands magasins. Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, prêt permanent, ouverture de crédit permanent, compte permanent, utilisation d'ouvertures de crédits permanents. Commandé par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et par le secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, ce rapport réalisé par Athling Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) expose les caractéristiques du marché français, ses acteurs (établissements de crédit et banques), les chiffres-clés de l'activité. Il analyse les dispositions juridiques qui encadrent le crédit renouvelable et le crédit à la consommation, les offres des établissements de crédit, les mécanismes des taux d'intérêts appliqués, la publicité, les conditions de la distribution (sur le lieu de vente ou en direct), l'information données aux emprunteurs. Il étudie la vie du contrat, le traitement des incidents, propose l'établissement de relevés mensuels plus explicites, donne des pistes de réflexion sur le surendettement. Des tableaux par pays européens permettent une comparaison des chiffres-clés sur le crédit renouvelable et son environnement économique.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 108 pages

Revenir à la navigation