Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport 2011 au Parlement sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC) (Article L. 162-22-13 Code de la sécurité sociale)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 13 juillet 2017, sur la politique fiscale et l'accueil de M. Donald Trump, lors de la fête du 14 juillet.

Interview

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Gratieux  ;  Olivier Le Gall  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Dord  ;  Jeanine Dubie  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Renaud Fournalès  ;  Dominique Martin-Saint-Léon  ;  Henri Havard  ;  Julie Joyeux  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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