Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'assurance maladie et le mutualisme, à Paris le 23 juin 2016.

Déclaration

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Revues de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Christophe Witchitz  ;  Eléonore Peyrat  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Pierre Lesteven  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'assurance maladie des Français expatriés de retour en France, Paris le 3 mai 2016.

Déclaration

Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir de la Sécurité sociale, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 25 septembre 2015, sur la fiscalité de l'essence, le débat sur le paquet de cigarettes neutre, les comptes de la sécurité sociale.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Michèle Delaunay  ;  Joëlle Huillier  ;  Michel Issindou  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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