Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'assurance maladie des Français expatriés de retour en France, Paris le 3 mai 2016.

Déclaration

Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans : rapport 2015 de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir de la Sécurité sociale, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 25 septembre 2015, sur la fiscalité de l'essence, le débat sur le paquet de cigarettes neutre, les comptes de la sécurité sociale.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Michèle Delaunay  ;  Joëlle Huillier  ;  Michel Issindou  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Libault  ;  Vincent Reymond  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2015

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 septembre 2009 par une délégation chargée d'étudier la réforme du système de santé aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Jacqueline Alquier  ;  François Autain  ;  Gilbert Barbier  ;  Bernard Cazeau  ;  Jean Desessard  ;  Adrien Giraud  ;  Sylvie Goy-Chavent  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les réformes en matière d'assurance maladie, à Nantes le 12 juin 2015.

Déclaration

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