Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Revenu minimum d'insertion et aide médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 L'amélioration de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 31 janvier 2008, sur la réforme de l'Etat, de l'assurance-maladie et des retraites et sur son opposition à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la question du financement des retraites et de l'assurance maladie, à Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'information des médecins généralistes sur le médicament

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Pierre Ricordeau  ;  Bernadette Roussille  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2007

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