Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Le financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des chirurgiens-dentistes, la santé bucco-dentaire et la responsabilité des professions de santé, Paris, le 29 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures dans le domaine de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Octobre 1985 L'amélioration des relations entre la sécurité sociale et ses usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Garanties offertes aux personnes assurées à titre complémentaire aux régimes de sécurité sociale, contre les conséquences de la maladie, de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès.

Communiqué

Haut de page