Autodétermination

Autodétermination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le calendrier de l'accord sur le statut de la Nouvelle Calédonie et le bilan des discussions en cours et des positions du gouvernement, Paris le 18 avril 1996.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle du corps électoral de Nouvelle-Calédonie, permettant de continuer d'oeuvrer dans le cadre tracé par l'accord de Nouméa, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique menée par Michel Debré, alors Premier ministre, lors de la guerre et de l'indépendance de l'Algérie, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Février 1987 La consultation des populations de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le statut et l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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