Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des transports publics guidés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Utilisation du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Production, vente, transfert, importation et exportation des explosifs à usage civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Accord avec la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Orientations pour l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Régime des opérations d'intermédiation et contrôle des exportations et importations de matériels de guerre et matériels assimilés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Régime d'autorisation applicable à certaines centrales thermiques.

Communiqué

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