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L'Arcep publie l'édition 2025 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2024. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3 "L’état d’internet en France : bilan et perspectives des activités de l’Arcep" est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes. Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
Elle présente son programme "Ambition 2030 pour l'Arcep" et ses deux nouvelles missions, la régulation des services cloud et des intermédiaires de données.
PARTIE 1 Rétrospective de l'année 2024
Les faits marquants de l'Arcep en 2024
Ambition 2030 pour l'Arcep
Chiffres-clés
L'Arcep en 2024
Le secteur des télécoms
Le secteur postal
Le secteur de la distribution de la presse
Enquête annuelle "Pour un numérique soutenable"
L'Arcep sur le terrain
Connectivité fixe et mobile
Des outils pour tous
Des outils taillés pour les collectivités
Le panorama de la connectivité mobile en France
Le panorama de la connectivité fixe en France
Les nouvelles missions de régulation des intermédiaires de données et des services cloud
Le Référentiel général de l'écoconception des services numériques
La démarche "Réseaux du futur" de l'Arcep
PARTIE 2 L'Arcep, régulateur des infrastructures numériques, du marché postal et de la distribution de la presse
CHAPITRE 1 L'Arcep, des missions et des pouvoirs progressivement enrichis
CHAPITRE 2 Une organisation efficace et un fonctionnement attentif à la qualité de vie au travail des salariés
CHAPITRE 3 Une démarche pour favoriser le partage et les mutualisations avec d'autres institutions
CHAPITRE 4 Une mise en réseau des expertises institutionnelles
CHAPITRE 5 Une écoute attentive des utilisateurs, des territoires et des secteurs régulés
CHAPITRE 6 La régulation par la donnée, une spécificité de l'Arcep
CHAPITRE 7 Une contribution active en Europe et à l'international
CHAPITRE 8 Un engagement pour un numérique soutenable
PARTIE 3 Les marchés et leur régulation
CHAPITRE 1 Réguler le marché postal
CHAPITRE 2 Réguler la distribution de la presse
CHAPITRE 3 Finaliser le déploiement de la fibre et assurer les conditions de sa pérennité
CHAPITRE 4 Assurer aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes
CHAPITRE 5 Accompagner et contrôler la fermeture du réseau cuivre
CHAPITRE 6 Soutenir la généralisation de la fibre pour les entreprises
CHAPITRE 7 Veiller à une connectivité mobile de qualité sur l'ensemble des territoires
CHAPITRE 8 Favoriser l'amélioration de la connectivité des territoires ultramarins
CHAPITRE 9 Répondre aux besoins de connectivité mobile des verticaux
CHAPITRE 10 Les autres attributions de fréquences délivrées par l'Arcep en 2024
CHAPITRE 11 Accompagner la mise en oeuvre du plan de numérotation téléphonique français et veiller à la portabilité des numéros
CHAPITRE 12 Veiller à l'accessibilité de services de télécommunications pour les utilisateurs en situation de handicap
CHAPITRE 13 Réguler le marché des infrastructures de diffusion de la TNT
CHAPITRE 14 L'état d'internet en France : faits marquants
CHAPITRE 15 Mettre en œuvre la nouvelle régulation du numérique et contribuer aux réflexions sur les impacts de l'IA
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
