Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2025 - Tome 3 : L'état d'internet en France

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L'Arcep publie l'édition 2025 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2024. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.

Le Tome 3 "L’état d’internet en France : bilan et perspectives des activités de l’Arcep" est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes. Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.

Elle présente son programme "Ambition 2030 pour l'Arcep" et ses deux nouvelles missions, la régulation des services cloud et des intermédiaires de données.

L'état de l'internet en bref
LES FAITS MARQUANTS 
LES CHIFFRES MARQUANTS 

PARTIE 1 Superviser le bon fonctionnement et la neutralité de l'internet

CHAPITRE 1 Veiller sur l'interconnexion de données et les relations entre fournisseurs d'accès à internet et acteurs du contenu 
CHAPITRE 2 Poursuivre l'accélération de la transition vers IPv6 
CHAPITRE 3 Garantir la neutralité de l'internet 

PARTIE 2 Œuvrer à l'ouverture des écosystèmes numériques et des systèmes d'IA

CHAPITRE 4 Renforcer la confiance et la concurrence dans l'économie de la donnée 
CHAPITRE 5 Favoriser le développement d'une IA générative respectueuse de l'ouverture et des libertés
sur internet 
CHAPITRE 6 Participer à la régulation des plateformes numériques au niveau européen 

PARTIE 3 Contribuer à la soutenabilité de l'internet

CHAPITRE 7 Mesurer l'empreinte environnementale des services numériques 
CHAPITRE 8 Promouvoir l'écoconception pour réduire l'empreinte des services numériques 

LEXIQUE 

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 84 pages
  • Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse