Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Arcep publie l'édition 2025 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2024. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3 "L’état d’internet en France : bilan et perspectives des activités de l’Arcep" est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes. Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
Elle présente son programme "Ambition 2030 pour l'Arcep" et ses deux nouvelles missions, la régulation des services cloud et des intermédiaires de données.
Édito
Ambition 2030 pour l'Arcep
Panorama
La connectivité mobile en France
La connectivité fixe en France
Que fait l'Arcep pour les territoires ?
L'Arcep sur le terrain
La régulation par la donnée : comment les territoires et les citoyens deviennent-ils acteurs de la régulation ?
Connectivité fixe et mobile
Des outils pour tous
Des outils taillés pour les collectivités
J'alerte l'Arcep : un geste citoyen pour contribuer à l'amélioration des réseaux
L'enjeu de l'impact environnemental du numérique
La démarche et le comité scientifique "Réseaux du futur"
CHAPITRE 1 Veiller à une connectivité mobile de qualité sur l'ensemble des territoires
FICHE 1 Où en sont les déploiements 4G et 5G en 2024 ?
FICHE 2 Quel cadre réglementaire pour le partage des réseaux mobiles ?
FICHE 3 "Mon réseau mobile" : comment connaître et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs ?
FICHE 4 La mesure de la qualité de service mobile par les collectivités territoriales : comment procéder ?
FICHE 5 Mesurer la qualité de service mobile en France métropolitaine : les enquêtes annuelles de l'Arcep
FICHE 6 La connectivité sans fil dédiée aux usages professionnels
CHAPITRE 2 Finaliser le déploiement de la fibre et assurer les conditions de sa pérennité
FICHE 1 L'Arcep, en charge de contrôler le respect des engagements FttH des opérateurs
FICHE 2 L'Arcep, en charge de contrôler le respect de l'obligation de complétude
FICHE 3 L'Arcep mobilisée pour objectiver l'équilibre économique à long terme des réseaux d'initiative publique
FICHE 4 Réussir les raccordements finals
FICHE 5 Comment l'accès aux infrastructures mobilisables pour le déploiement des réseaux est-il facilité ?
FICHE 6 Comment suivre le déploiement de l'accès au très haut débit en France en 2024 avec "Ma connexion internet" ?
FICHE 7 En quoi consiste le relevé géographique ?
CHAPITRE 3 Assurer aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes
FICHE 1 Informer sur la qualité des réseaux en fibre optique
FICHE 2 Assurer la bonne exploitation des réseaux FttH sur le long terme ?
FICHE 3 En attendant la fibre, garantir la qualité de service sur le réseau cuivre
CHAPITRE 4 Accompagner et contrôler la fermeture du réseau cuivre
FICHE 1 Quel est le cadre défini par l'Arcep pour la fermeture du réseau cuivre ?
FICHE 2 Que prévoit Orange dans son plan de fermeture du réseau cuivre ?
FICHE 3 Quelles sont les étapes déjà engagées pour fermer le réseau cuivre ?
FICHE 4 Comment s'organisent la communication et la concertation avec les collectivités territoriales ?
CHAPITRE 5 Soutenir la généralisation de la fibre pour les entreprises
FICHE 1 Promouvoir la concurrence au bénéfice des entreprises
FICHE 2 Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu'à l'abonné (FttH) : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 3 Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire ?
CHAPITRE 6 Favoriser l'amélioration de la connectivité des territoires ultramarins
FICHE 1 La connectivité fixe des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
FICHE 2 La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2024 ?
FICHE 3 L'attribution des fréquences à La Réunion et à Mayotte
FICHE 4 L'attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
FICHE 5 L'attribution des fréquences en Guyane
FICHE 6 L'attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique
FOCUS Prenons de la hauteur : quelle connectivité mobile et fixe dans les territoires de montagne ?
Liste des acronymes
Contributions
- Type de document : Rapport d'activité
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
