Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le statut et les missions de la nouvelle Autorité des marchés financiers (AMF) et le Conseil des marchés financiers (CMF), Paris le 24 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives pour l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité du territoire avec le vote de la loi de sécurité financière modernisant les autorités de contrôle et créant une autorité des marchés financiers, les mesures concernant les salariés impatriés, le chantier des normes comptables, à Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité de renforcer les autorités de régulation des marchés financiers et d'avoir des règles comptables pertinentes sans perdre de vue l'intégration européenne et la mondialisation, Paris le 15 janvier 2003

Déclaration

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier 2003 et interview dans "Le Monde" le 6 février 2003, sur les grandes orientations du projet de loi de sécurité financière.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, Romano Prodi, Président du Conseil des Ministres de la République italienne, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et de Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur la situation économique internationale, la régulation du système financier et le rôle des institutions financières internationales, à Londres le 29 janvier 2008.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la note de l'Autorité des marchés financiers sur un délit d'initié reproché à certains dirigeants d'EADS, au Sénat le 4 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le financement des clubs sportifs professionnels, notamment les mesures d'ordre social, fiscal et statutaire proposées afin d'accroître la compétitivité de ces derniers, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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