Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale et sur ses conséquences pour les avocats, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à unifier à compter du 1er janvier 2011 les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, à Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.

Communiqué

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

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