Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Droit de réponse de MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et Georges Kiejman, ancien avocat de Bernard Bonnet, paru dans "Le Monde" du 11 juillet 1999, en réponse à un article du 9 juillet sur le changement de l'ancien préfet.

Article Tribune

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du secret professionnel pour garantir l'état de droit, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la protection des droits de l'homme dans le monde et des droits de la défense, sur l'indépendance de la justice et l'institution de la Cour pénale internationale, Paris le 12 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction et l'indépendance de la justice, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la nécessité de la libre circulation des prestataires de services juridiques avec notamment un statut de plein exercice et le droit d'établissement pour la profession d'avocat, Vichy le 30 août 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Haut de page