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Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire franco-malgache, à Tananarive (Madagascar) le 19 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. La garde à vue.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, parue dans "20 minutes" du 12 octobre 2010, sur la réforme de la garde à vue.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Longuet  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans le système judiciaire français et sur leur avenir dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, à Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

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