Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération judiciaire franco-allemande, notamment entre les barreaux français et allemands, à Strasbourg le 3 juin 2011.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire franco-malgache, à Tananarive (Madagascar) le 19 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. La garde à vue.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, parue dans "20 minutes" du 12 octobre 2010, sur la réforme de la garde à vue.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

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