Avocat

La prise en charge des victimes en urgence

Rapport d'étude

Auteur(s) : Anne d'Hauteville ; Conseil national de l'Aide aux Victimes

Remis le 1er septembre 2003

L'Entrée dans la profession d'avocat

Rapport interne

Auteur(s) : Jacqueline Igersheim ; Laurent Hincker ; Juan Matas ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Université Marc Bloch (Strasbourg). Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement

Remis le 1er janvier 1999

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Canivet ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 1999

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1995

Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Henri Nallet ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) : Olivier Dutheillet de Lamothe ; Marie-Aimée Latournerie ; Conseil d'État

Remis le 1er juin 2001

La réforme de l'accès au droit et à la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Bouchet ; Dominique Charvet ; Bertrand Fragonard ; Tiennot Grumbach ; Florence Ovaere ; Pascale Fombeur ; Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice